Législation

Suspension des élections sociales 2020

Le Conseil National du Travail, dans son avis n°2160 du 24 mars 2020, a officiellement approuvé la suspension de la procédure des élections sociales: les élections n'auront pas lieu entre le 11 et le 24 mai 2020. Le Conseil propose que les élections se tiennent du 16 au 29 novembre 2020. La procédure sera arrêtée à partir du jour X+36.

La participation directe des travailleurs en l’absence d’un CPPT

Les élections sociales qui se dérouleront en mai 2016 vont permettre l’institution ou le renouvellement des Comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Aux dernières élections sociales de 2012, les CPPT représentaient environ d’1,7 million de travailleurs. Plus de la moitié des travailleurs du secteur privé ne bénéficient donc pas d’une représentation par le biais de cet organe spécifique. Dans ce cas, à défaut de délégation syndicale, l’employeur est tenu de recourir à la "participation directe". De quoi s’agit-il? 

Elections sociales 2012: Quand faut-il instituer un comité?

En règle générale, un comité doit être institué dans toutes les entreprises occupant habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs. Cette règle générale est mise à l’épreuve face à la définition de l’entreprise comme unité technique d’exploitation.