Article

lnstitution de comités PPT: déjà 60 ans d’élections sociales

En 1958 se déroulaient les premières élections sociales pour l’institution de comités pour la prévention et la protection au travail (ou Comités SHE comme on les appelait à l’époque). Helena Op den Kamp et Guy Van Gyes (KU Leuven) se sont penchés sur les principales évolutions survenues en 60 ans d’élections sociales. 

 

Résultats provisoires des élections sociales 2016

Les élections sociales, qui permettent d’élire les représentants du personnel qui siègeront au sein des conseils d’entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail, viennent de se terminer. Elles se sont déroulées entre le 9 et le 22 mai 2016. 

Élections sociales et élections politiques: similitudes et différences

Lors des élections sociales, les électeurs votent pour des candidats figurant sur des listes électorales. Ce type d’élections semble donc présenter des parallèles évidents avec les élections politiques, mais il s’en distingue également par quelques différences importantes.

 

Proposition de loi pour pénaliser l’entrave aux élections sociales

Les députés socialistes Meryame Kitir et Eric Massin ont récemment introduit une proposition de loi visant à pénaliser le fait d’influencer, d’entraver ou d’empêcher les élections sociales.

Élections sociales: très peu de différences entre les trois syndicats

Lors d’élections politiques, les partis tentent par tous les moyens de se distinguer de leurs opposants. Il en va tout autrement lors d’élections sociales. Les programmes électoraux des trois syndicats ne divergent pratiquement pas les uns des autres et aucun ne cherche exagérément à se profiler de telle ou telle manière.

 

Elections sociales 2016: modèles de formulaires en ligne

La procédure des prochaines élections sociales devrait commencer en décembre 2015, avec comme point culminant les opérations de vote en mai 2016. Comme pour les élections sociales précédentes, le SPF Emploi met à disposition des entreprises une série de modèles de formulaires pouvant être utilisés pendant la procédure des élections sociales.

Elections sociales 2012: démarrage à la fin de cette année

Les élections sociales destinées à instituer ou renouveler les conseils d’entreprise et les comités pour la prévention et la protection au travail devraient avoir lieu en mai 2012. Elles sont précédées d’une phase préélectorale qui débute à la fin 2011. Le Conseil national du Travail s’est penché sur la question des élections sociales dans deux avis publiés récemment.