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Suite à la crise sanitaire, les élections sociales, prévues en mai, ont été reportées au mois de novembre. Où en est-on dans la procédure? Que doit-il encore se passer? Quelques dates-clés. Une loi du 4 novembre 2020 (MB du 13 novembre 2020) modifie les modalités d'accord sur le vote électronique et le vote par correspondance suite à la crise sanitaire (voir encadré).

Les élections sociales, qui se dérouleront entre le 16 et le 29 novembre 2020, permettront d’élire les représentants des travailleurs dans deux organes de concertation: le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et le conseil d’entreprise (CE). Dans certains cas, dans les entreprises occupant entre 50 et 99 travailleurs, le CPPT prend en charge des missions normalement attribuées au conseil d’entreprise ou à la délégation syndicale (DS).

Les élections sociales, qui ont lieu tous les quatre ans dans les entreprises belges, se dérouleront entre le 11 et le 24 mai 2020. Ces élections doivent être organisées dans les entreprises en suivant des procédures bien définies.

En 1958 se déroulaient les premières élections sociales pour l’institution de comités pour la prévention et la protection au travail (ou Comités SHE comme on les appelait à l’époque). Helena Op den Kamp et Guy Van Gyes (KU Leuven) se sont penchés sur les principales évolutions survenues en 60 ans d’élections sociales.