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Elections sociales 2020: où en est-on dans la procédure?

Suite à la crise sanitaire, les élections sociales, prévues en mai, ont été reportées au mois de novembre. Où en est-on dans la procédure? Que doit-il encore se passer? Quelques dates-clés. 

Elections sociales: reprise de la procédure 2020

La procédure électorale avait été suspendue suite à la pandémie de Covid-19. Les nouvelles dates des élections sociales ont été fixées: elles auront lieu du 16 au 29 novembre 2020. Vu l’évolution de la situation, il est désormais possible d’opter pour le vote électronique plus tardivement.

Quand le CPPT reprend des missions du conseil d’entreprise

Les élections sociales, qui se dérouleront entre le 16 et le 29 novembre 2020, permettront d’élire les représentants des travailleurs dans deux organes de concertation: le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et le conseil d’entreprise (CE). Dans certains cas, dans les entreprises occupant entre 50 et 99 travailleurs, le CPPT prend en charge des missions normalement attribuées au conseil d’entreprise ou à la délégation syndicale (DS).

Un conseiller en prévention ou une personne de confiance peut-il se porter candidat pour le comité?

La réponse à cette question est "non". Un conseiller en prévention ou une persnne de confiance ne peut pas participer aux réunions du comité en tant que représentant des travailleurs ou de l’employeur.

Elections sociales 2020: ‘jour X’

Les élections sociales, qui ont lieu tous les quatre ans dans les entreprises belges, se dérouleront entre le 11 et le 24 mai 2020. Ces élections doivent être organisées dans les entreprises en suivant des procédures bien définies.

Discriminations liées aux activités syndicales

Une étude des autorités françaises, menée avec l’Organisation internationale du travail, s’est penchée récemment sur les discriminations liées aux activités syndicales en France. Quels en sont les résultats? Sont-ils comparables à la situation en Belgique? Un sujet d’actualité: les élections sociales auront lieu dans notre pays du 11 au 24 mai 2020.

lnstitution de comités PPT: déjà 60 ans d’élections sociales

En 1958 se déroulaient les premières élections sociales pour l’institution de comités pour la prévention et la protection au travail (ou Comités SHE comme on les appelait à l’époque). Helena Op den Kamp et Guy Van Gyes (KU Leuven) se sont penchés sur les principales évolutions survenues en 60 ans d’élections sociales. 

 

Résultats provisoires des élections sociales 2016

Les élections sociales, qui permettent d’élire les représentants du personnel qui siègeront au sein des conseils d’entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail, viennent de se terminer. Elles se sont déroulées entre le 9 et le 22 mai 2016. 

Élections sociales et élections politiques: similitudes et différences

Lors des élections sociales, les électeurs votent pour des candidats figurant sur des listes électorales. Ce type d’élections semble donc présenter des parallèles évidents avec les élections politiques, mais il s’en distingue également par quelques différences importantes.

 

Proposition de loi pour pénaliser l’entrave aux élections sociales

Les députés socialistes Meryame Kitir et Eric Massin ont récemment introduit une proposition de loi visant à pénaliser le fait d’influencer, d’entraver ou d’empêcher les élections sociales.