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Jurisprudence: un conseiller en prévention doit imposer les mesures lui-même

Le tribunal du travail de Louvain a estimé, le 12 décembre 2019, qu’un conseiller en prévention peut être licencié pour motif grave s’il n’a pas imposé lui-même les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé au travail. La frontière entre la mission du conseiller en prévention en matière de bien-être au travail et le droit de l’employeur de donner des instructions au conseiller en prévention est désormais très mince.

Short au travail en été?

Alors que les températures frôlent les 35 à 40 degrés, la France ne manque pas de s’intéresser à la question vestimentaire: peut-on venir en short au bureau? France Inter s’est penché sur la question et évoque, avec son invité, quelques cas de jurisprudence.

Canicule: en short et sandales au travail?

Plusieurs facteurs entent en ligne de compte quand il s’agit de déterminer ce qu’un travailleur doit/peut porter au travail. C’est l’analyse de risque qui joue le rôle central.

La CEDH et la surveillance des communications au travail bis

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a donné ses conclusions sur un cas de surveillance des communications au travail dans son arrêt du 7 septembre 2017. Celui-ci diffère de l’arrêt original du 12 janvier 2016.

 

Fêtes au travail: pour que le champagne ne tourne pas au vinaigre…

Dans de nombreuses entreprises, la nouvelle année rime souvent avec fêtes et célébrations diverses. Ces moments festifs n'échappent toutefois pas au cadre juridique inhérent à la vie de l'entreprise. Focus sur les devoirs des employeurs… et des employés!

 


 

Interdiction de porter le foulard en entreprise: légitime sous certaines conditions

Dans ses conclusions du 31 mai 2016, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que l’interdiction de porter le foulard au travail peut être légitime si cette interdiction se fonde sur une règle générale de l’entreprise qui interdit les signes politiques, philosophiques et religieux visibles au travail. 

La CEDH et la surveillance des communications au travail

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a donné ses conclusions sur un cas de surveillance des communications au travail survenu en Roumanie dans un arrêt du 12 janvier 2016. Les faits et arguments pour comprendre le contexte de ce jugement.

 

Opinion: Un employeur peut-il lire les e-mails de ses travailleurs?

Le contrôle de l’employeur sur les e-mails de ses travailleurs est un point récurrent et fréquemment abordé. La Commission de Protection de la Vie Privée (CPVP), qui a changé son opinion sur le sujet, considère désormais, dans une interprétation contraire à la législation en vigueur, que l’employeur peut lire les courriers électroniques de ses travailleurs. Voici le point de vue de Martin Willems, Secrétaire permanent de la Centrale nationale des employés (CSC) sur la question.

 

A propos de l’auteur:
Martin Willems est secrétaire permanent à la Centrale Nationale des Employés (CSC) et suit notamment les entreprises du secteur IT et des nouvelles technologies; il est aussi membre de l'ASBL Terra Laboris, centre de recherche en droit social.

 

Enregistrement de conversations téléphoniques au travail dans un cadre professionnel

'Cette conversation peut être enregistrée à des fins de contrôle de la qualité'. Qui n’a pas déjà entendu cette phrase lors d’un contact avec un centre d’appels? Jusqu’où peut aller l’entreprise dans l’enregistrement de conversations téléphoniques? Qu’en est-il de la protection de la vie privée des travailleurs?

Faute intentionnelle du travailleur: attention aux conséquences!

Frustrations, stress, incertitude, malversations,… Une relation de travail perturbée peut parfois éveiller d’étranges idées chez les travailleurs. S’ils se limitent à émettre leurs opinions négatives sur l’employeur, cela passe encore, mais si leurs sentiments leur font passer à l’acte, la situation devient vraiment inquiétante. Or, celui qui provoque délibérément des dommages prend de gros risques!

 

Basé sur un article de Joris de Wortelaer, avocat au barreau de Louvain et assistant à la Faculté de Droit et de Criminologie de la VUB.