Législation

L’enregistrement électronique sur les chantiers se concrétise

L’enregistrement électronique de personnes présentes sur les chantiers temporaires ou mobiles est réglé par une loi et un arrêté royal.

Modifications à l’AR Chantiers temporaires ou mobiles pour les marchés publics

Les articles 29 et 30 de l’AR sur les chantiers temporaires ou mobiles ont été modifiés par un AR du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er juillet 2013, suite à la parution d’un AR du 2 juin 2013.

Enregistrement des présences sur les chantiers?

Début juin, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui prévoit l'enregistrement électronique des travailleurs présents sur les chantiers temporaires ou mobiles. Cette mesure, qui ne vise pas seulement à combattre la fraude sociale mais aussi à augmenter la sécurité sur les chantiers, sera introduite par le biais de modifications dans la législation sur le bien-être au travail.

Loi sur l’enregistrement électronique des présences sur les chantiers

La loi du 27 décembre 2012 établissant l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles a été publiée dans le Moniteur belge du 21 décembre 2012. La Commission des affaires sociales de la Chambre avait déjà approuvé le projet de loi le 20 novembre 2012. Ce texte n'est cependant jamais entré en vigueur et a été remplacé par la loi du 8 décembre 2013 modifiant l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et adaptant les dispositions de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail qui concernent la déclaration préalable et l'enregistrement des présences concernant les chantiers temporaires ou mobiles (MB du 20 décembre 2013).

 

La certification des coordinateurs sécurité-santé en cours de révision

Certains coordinateurs sécurité-santé, qui devaient faire l’objet d’une certification, s’inquiètent: le schéma de certification à appliquer n'ayant pas été défini par le Ministre de l’Emploi, ils se demandent où en est le dossier.

Les coordinateurs de sécurité en question

Le 21 janvier dernier, l’émission de la radio publique flamande Radio 1 destinée à la protection des consommateurs, Peeters en Pichal, accueillait un débat consacré à l’utilité de la fonction de coordinateur de sécurité. L’association Test-Achats y a une fois de plus plaidé pour la suppression de ce poste sur certains chantiers de construction.

Même les CCT ne sont pas protégées contre les anomalies juridiques

AR et CCT: qui gagne en droit social? C’est la question que Jan Dillen, conseiller en prévention aux Assurances Fédérales, s’est posée après avoir découvert une anomalie juridique dans une convention collective de travail (CCT) sur les équipements sociaux. Mais d’abord un petit rappel sur le statut et les caractéristiques des CCT.

Des changements pour le dossier d’intervention ultérieure

L'arrêté royal du 22 mars 2006 (MB du 12 avril 2006) a modifié l'AR du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires ou mobiles. Si les principaux changements concernent la désignation des coordinateurs pour les chantiers de moins de 500 m², de nouvelles dispositions s'appliquent également au dossier d'intervention ultérieure.

Chantiers de moins de 500 m²: les changements d'avril 2006

Le Moniteur belge du 12 avril 2006 nous a apporté, comme cadeau pascal, un arrêté royal, daté du 22 mars 2006, qui modifie et clarifie l'AR du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires ou mobiles. Ces modifications ont trait au dossier d'intervention ultérieure et à la désignation et certification des coordinateurs pour les chantiers de moins de 500 m². Dans cet article, nous vous présentons les nouvelles dispositions en matière de coordination de chantier.

Accidents du travail et chantiers temporaires ou mobiles

Un récent AR a apporté une série de modifications aux dispositions spécifiques relatives à la déclaration des accidents du travail sur les chantiers temporaires ou mobiles. Quelles sont les modifications apportées?