Article

L’inspection du travail des Pays-Bas constate plus d’infractions

L’année passée, les entreprises néerlandaises ont moins bien respecté la réglementation en matière de santé et sécurité au travail que les années précédentes. Les services de l’Inspection Affaires sociales et de l’Emploi ont dû intervenir près de 12.000 fois en 2011. Les résultats des inspections sont publiés dans le rapport annuel de l’Inspection.

Les accidents du travail dans les PME aux Pays-Bas

Les pouvoirs publics néerlandais souhaitent réduire le nombre d’accidents du travail survenant dans les PME d’au moins 25%. Pour ce faire, ils ont notamment lancé une campagne d’inspection de grande ampleur, qui s’est déroulée entre mai 2010 et avril 2011. 

Des dispositions plus souples pour les PME?

 

La Commission européenne envisage la possibilité d’alléger dans certains cas la charge réglementaire qui pèse sur les petites et moyennes entreprises (PME) et/ou d’appliquer des dispositions plus souples à ces entreprises. 

Inspections dans la filière néerlandaise du bois: des efforts récompensés

Les services de l’Inspection du travail aux Pays-Bas ont mené il y a peu une action ciblée sur les entreprises actives dans la filière du bois. Les services responsables ont décidé de soumettre à une nouvelle inspection des entreprises pour lesquelles elles avaient établi un constat d’infraction grave deux ans auparavant. Parallèlement, d’autres entreprises non concernées par le précédent plan d’inspection ont également été ciblées. Voici quelques conclusions.

Un AR sur les marchés publics modifie l’AR Chantiers temporaires ou mobiles

Un arrêté du 15 juillet 2011 sur la passation des marchés publics, paru dans le Moniteur belge du 9 août 2011, simplifie certaines dispositions de l’AR sur les chantiers temporaires ou mobiles. Ces modifications suivent en droite ligne les adaptations réalisées sur ce texte en 2005. 

Référence aux normes dans la législation: quelle valeur juridique?

Le 16 novembre 2010, la Cour d’appel de La Haye, une des cinq cours d’appel des Pays-Bas, statuait que les normes n’étaient que des accords pratiques créés pour et par le marché et que le fait que la législation y fasse référence ne changeait rien à leur statut. Qu’en est-il en Belgique? La législation renvoie-t-elle fréquemment à des normes? Cette référence modifie-t-il le "statut" de la norme?

Inspections du Contrôle du bien-être au travail 2009

En 2009, les inspecteurs de la Direction Générale du Contrôle du bien-être au travail ont effectué 14.684 visites d'inspection, qui concernaient 7.580 entreprises. Quels sont les résultats de ces inspections?

Le Plan Pharaon modernise l’inspection: une évaluation

Il y a quelques années, le gouvernement fédéral a lancé le Plan d’action fédéral pour la réduction des accidents du travail (Pharaon). Depuis lors, la mise en œuvre de ce plan a fait l’objet d’un travail intensif. Pieter De Munck, Chef de direction de la Direction régionale Limbourg-Brabant flamand du Contrôle du bien-être au travail, a récemment dressé un bilan de ce plan d’action (1). Où en est-on après toutes ces années? Et surtout, comment ce plan a-t-il influencé le fonctionnement de l'inspection?

Bien-être au travail: les plaintes traitées par les inspecteurs en 2008

La Direction Générale Contrôle du bien-être au travail (Inspection du travail) du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a publié en octobre 2009 son rapport annuel pour l’année 2008. Les inspecteurs effectuent de nombreuses visites en entreprise. Certaines font suite à des plaintes. A quel type de plaintes l’inspection du travail est-elle confrontée?