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France: enquête sur un accident de drone

C'est une première en Europe: le Bureau d'Enquêtes et d’Analyses (BEA) pour la Sécurité de l'Aviation civile française ouvre une enquête sur la chute d'un drone qui a fait deux blessés le 14 juillet lors d’un festival près de Perpignan. Ce drone professionnel utilisé pour filmer les concerts a été victime d'une panne de batterie.

 

 

Une norme internationale du travail contre la violence et le harcèlement au travail

La Conférence internationale du Travail a adopté en juin 2019 deux nouveaux instruments – une convention et une recommandation – pour combattre la violence et le harcèlement au travail.

Écosse: un contrôleur condamné pour négligence après un accident

En 2016, un train de montagnes russes déraille dans un parc d’attractions en Ecosse. Le contrôleur ayant vérifié l’attraction quelques jours auparavant est condamné au pénal par la suite. Et en Belgique, comment fonctionne le contrôle des attractions foraines?  Le dossier suivrait-il la piste du droit pénal?

 

Risques pour la santé: pas de mise sur le marché

Une décision d’exécution de la Commission européenne interdit la mise sur le marché d’une machine qui ne répond pas aux exigences essentielles de sécurité et de santé et représente dès lors un risque pour la santé. Un petit mot d’explication.

 

Modifications de la loi sur le bien-être au travail

La loi portant sur les dispositions diverses en matière d’emploi a été publiée dans le Moniteur belge du 5 février 2018. Elle modifie notamment la loi sur le bien-être au travail. Elle confirme la création d’une base de données centralisée pour la surveillance de santé des intérimaires et adapte des dispositions relatives au Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail.

 

OIRA pour le secteur du nettoyage

Le 3 mai 2017, le SPF Emploi et le Point focal belge de EU-OSHA, l’Agence européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail, lancent l’outil OiRA pour l’analyse des risques dans le secteur du nettoyage. Cet outil permet aux petites entreprises du secteur du nettoyage d’effectuer l’analyse des risques auxquels elles sont confrontées et d’établir un plan d’action. OiRA Nettoyage est le fruit d’une collaboration intensive entre les organisations de travailleurs et d’employeurs du secteur du nettoyage et le SPF Emploi.

 

Infractions SST les plus courantes aux Etats-Unis

L’organisation gouvernementale en charge de la sécurité et de la santé au travail aux Etats-Unis, OSHA (Occupational Safety and Health Administration), n’hésite pas à s’attaquer aux entreprises qui ne se soucient pas suffisamment du bien-être au travail de leurs travailleurs. Les sanctions financières sont donc aussi fort élevées. OSHA a présenté dernièrement les 10 infractions les plus fréquemment constatées en 2016.

 

Bismarck ou Beveridge? Petite histoire du régime des maladies professionnelles...

En Belgique, les victimes d’une maladie professionnelle ont droit à une indemnité versée par le Fonds des maladies professionnelles. La situation est différente aux Pays-Bas, où les victimes d’une maladie professionnelle sont couvertes par l’assurance maladie. Pourquoi cette différence?

 

La loi du 4 août 1996 a-t-elle atteint sa maturité?

Luc Van Hamme (Conseiller général - SPF Emploi, Travail et Concertation sociale) s’est penché sur l’évolution de la réglementation et son adaptation au fil du temps. Il a voulu lancer le débat en situant la question des effets des changements économiques sur le bien-être au travail dans un contexte historique: D’où vient-on? Quelles évolutions ont déjà eu lieu en matière de législation, en Belgique et en Europe? A quels défis sommes-nous confrontés? Ce faisant, il a cherché à savoir si la loi sur le bien-être (qui vient d’avoir 18 ans…) avait atteint sa maturité ou non.

Titre de légitimation pour les inspecteurs de l’inspection sociale

Le Code pénal social stipule que les inspecteurs sociaux doivent pouvoir présenter un titre de légitimation lors de leurs missions. L’utilisation du modèle de titre de légitimation publié en juillet 2014 doit être utilisé à partir du 1er juillet 2015.