Législation

Première réunion du CPPT: le règlement d’ordre intérieur

Les élections sociales ont eu lieu. Les nouveaux comités pour la prévention et la protection au travail (Comité PPT) sont institués et se réuniront bientôt pour la première fois. La législation ne précisant pas les règles de fonctionnement du comité dans l'entreprise, il faut rédiger un règlement d'ordre intérieur pour les définir. La première réunion portera donc sur son élaboration ou, s’il existe déjà, sur les modifications à lui apporter.