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Élections sociales 2016: choisissez bien votre moment!

Les élections sociales de 2016 auront lieu entre le 9 et le 22 mai. Cela signifie que la procédure complète se déroulera entre décembre 2015 et mai 2016. Les phases préparatoires risquent donc de tomber en partie en période de vacances scolaires, ou d’être perturbées par des jours fériés.

 

Enregistrement des nanomatériaux: dès le 14 septembre 2015

Toute entreprise se chargeant de la mise sur le marché de nanomatériaux doit, dans le cadre d’un AR paru en septembre 2014, en prévoir l’enregistrement. L’application électronique développée par le SPF Santé publique est prête et les enregistrements pourront se faire à partir du 14 septembre 2015.  

 

Les élections sociales sont-elles anti-démocratiques?

L’absence de femmes sur les listes électorales est l’un des problèmes dénoncés par les députés Open Vld Vincent Van Quickenborne et Egbert Lachaert dans un article d’opinion paru dans le quotidien De Morgen du 12 mai 2015.

Elections sociales 2016: pour une parité hommes/femmes

Dans le cadre de la discussion sur l’avant-projet de loi relatif aux élections sociales, Kris Peeters, Ministre de l’Emploi, a plaidé pour le respect de l’équilibre hommes/femmes.

La loi sur l'organisation des élections sociales de 2016 est parue

La loi réglant l'organisation des élections sociales de 2016 est parue dans le Moniteur belge du 22 juin 2015.

Organisation des élections sociales 2016

L'organisation des élections sociales est fixée par loi. Un avant-projet de loi a été approuvé récemment par le conseil des ministres. Selon cet avant-projet, les élections sociales devraient avoir lieu entre le 9 et le 22 mai 2016.