Législation

Coronavirus et missions du service de prévention

Les missions des services de prévention sont fixées dans le code du bien-être au travail. Même en ces temps de crise liés au coronavirus, le service interne pour la prévention et la protection au travail doit continuer à fonctionner pour accomplir ses tâches et ses missions.

Corona et application de la législation sur le bien-être au travail

Ces dernières semaines, le SPF Emploi a publié plusieurs circulaires, principalement destinées aux services externes (tant les SEPP que les SECT), sur la manière de mener à bien leurs missions en ces temps inhabituels. Nous les résumons brièvement ci-dessous.

La déclaration des accidents du travail

Tout accident du travail doit être déclaré à l’assureur accidents du travail pour pouvoir indemniser la victime. La déclaration peut se faire par voie électronique ou sur papier sur base d’un formulaire de déclaration standardisé. Une nouvelle version du formulaire de déclaration a été élaborée. Elle doit être utilisée à partir du 1er janvier 2020.

Répartition en groupes

Le Code du bien-être au travail répartit les entreprises en 4 groupes: A, B, C et D. Cette classification détermine, entre autres, les exigences de formation imposées aux conseillers en prévention dans ces entreprises et la répartition des tâches entre les services internes et externes.

Etablir des plans de prévention: le plan d’action annuel

Le plan d’action annuel, fondé sur le plan global de prévention, est remis à jour chaque année. Il précise les objectifs prioritaires pour l’année et les adaptations à apporter au plan global. Le plan doit être soumis au comité avant le 1er novembre.

Rapport annuel du service interne: obligations comparables en Belgique et à l’étranger?

Au début de l’année, le conseiller en prévention collecte toutes les données pour établir le rapport annuel du service interne de prévention. En principe, ce document doit être envoyé aux services d’inspection le 31 mars. Existe-t-il des obligations comparables en Belgique et à l’étranger? Si oui, quelles sont-elles?

Le point de vue de l’ARCoP: la législation aujourd’hui, 20 ans après la parution de la loi sur le bien-être

PreventFocus a recueilli le point de vue de deux présidents de l’ARCoP, l’association royale des conseillers en prévention francophone, à l’occasion du colloque annuel qui portait cette année sur les 20 ans de la loi sur le bien-être au travail: Jacky Marchal, président d’honneur et Philippe Humblet, président actuel.

L’opinion de Prebes sur la loi sur le bien-être au travail

En réponse à nos questions sur l’évolution de la loi sur le bien-être au travail, 20 ans après son adoption, nous avons reçu de Prebes, l’association flamande des conseillers en prévention, leur note de vision du 1er mai 2012. Nous vous présentons ici quelques passages spécifiquement axés sur la législation. 

De RGPTiste à Conseiller en prévention

Voici le témoignage d’un conseiller en prévention ayant vécu le passage de ‘RGPTiste’ à ‘pratiquant’ du Code. Serge Marlier est Directeur du SIPP de la Province du Hainaut.

Opinion Aux grands maux, les grands remèdes?.

Steven van der Minne a suivi la formation de conseiller en prévention niveau 1.

Les modifications apportées à la loi néerlandaise sur les conditions de travail (Arbowet) entreront en vigueur le 1er janvier 2017. Steven Van der Minne nous livre quelques commentaires sur ces changements.