Législation

Obligations d’information lors du travail avec des tiers

L’employeur qui introduit un entrepreneur ou un ‘tiers’ dans son entreprise a des obligations à respecter. La transmission d’informations sur les risques et les mesures de prévention joue un rôle central. Ces obligations sont reprises dans la loi sur le bien-être au travail et certains arrêtés d’exécution.

Adaptation de la réglementation sur le travail avec tiers

Il arrive fréquemment que différentes entreprises soient présentes en même temps sur un lieu de travail. Pour assurer la sécurité de tous les travailleurs présents, il faut que les obligations et responsabilités en matière d’échange d'informations et de coordination des travaux soient clairement définies. Des modifications ont été apportées récemment à ces dispositions, décrites dans les chapitres III et IV de la loi sur le bien-être.