Législation

Statistiques européennes sur la sécurité et la santé au travail: du facultatif à l'obligatoire

Un nouveau règlement européen oblige les Etats membres à rassembler et publier chaque année des statistiques sur la santé publique et la santé et sécurité au travail. Eurostat, l'Office statistique des Communautés européennes, se chargera de traiter et diffuser les données.

Responsabilités en cas d’un accident du travail causé par un autre travailleur

Lorsqu’un travailleur cause un dommage à un tiers dans le cadre de l’exécution du contrat de travail, l’employeur se trouve toujours en première ligne pour réparer ce dommage. En effet, comme il est civilement responsable, l’employeur est tenu de réparer les dommages causés par ses travailleurs dans l’exercice de leurs fonctions. Mais qu’en est-il du travailleur? Engage-t-il sa propre responsabilité lorsqu’il est à l’origine du dommage?

Stagiaires et accidents du travail

A dater du 1er janvier 2008, les accidents du travail des stagiaires non rémunérés seront couverts dans le cadre de la police d'assurance Accidents du Travail de l'établissement d'enseignement, qui sera considéré comme employeur. Cette obligation découle d'un AR élargissant le champ d’application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

Accidents du travail graves: le rapport de l'expert

Le Moniteur belge du 12 juin 2006 contient un arrêté ministériel qui détermine le contenu et la forme du rapport à remettre par l'expert dans le cadre de l'examen des accidents du travail graves.

Accidents du travail: assurance des personnes travaillant dans un groupe

Un arrêté royal paru au Moniteur belge du 20 février 2006 règle l'application de la loi sur les accidents du travail pour une catégorie de travailleurs très particulière: les travailleurs occupés dans différents pays au service de différents employeurs et chargés d'une fonction centralisatrice. Qui sont-ils? Quelles sont les dispositions qui les concernent?

Examen immédiat des accidents du travail graves: quelques précisions

Dans l'article 94ter, §1 de la loi sur le bien-être au travail, il est stipulé qu'un accident du travail grave doit être immédiatement examiné par le service de prévention de l'employeur de la victime. Quelles sont les implications du terme "immédiatement"?

Apprentis et stagiaires, accidents du travail et heures d’exposition

Si un apprenti ou un stagiaire qui travaille chez vous est victime d’un accident du travail, est-ce l’assureur en accidents du travail ou l’assurance de l’école qui interviendra? Faut-il prendre en compte les heures d’exposition de cet apprenti ou de ce stagiaire dans le calcul des taux de gravité et de fréquence? Un mot d’explication.

Accidents du travail et chantiers temporaires ou mobiles

Un récent AR a apporté une série de modifications aux dispositions spécifiques relatives à la déclaration des accidents du travail sur les chantiers temporaires ou mobiles. Quelles sont les modifications apportées?

Accidents graves: qui remplit les obligations?

Si un accident du travail grave survient, une série d'obligations incombent à l'employeur et au service de prévention compétent. Qui le législateur vise-t-il précisément?

Analyse des accidents graves

La nouvelle réglementation sur les accidents du travail graves a entraîné l’entrée en vigueur de nouvelles obligations: après analyse, il faut établir un rapport et prendre des mesures pour éviter qu'un tel accident ne se reproduise. Qu'impliquent précisément ces obligations?