Législation

Le suicide au travail à travers le prisme de la loi sur les accidents du travail

Le suicide est un geste complexe, lié à un ensemble de causes tout aussi complexes. Mais il évoque toujours le désespoir et la souffrance dont le travail peut constituer l’une des sources, voire en être la cause principale. Dans le cas d’un suicide sur le lieu du travail, un des enjeux principaux réside dans l’objectivation du lien entre le travail et le suicide mais ce n’est pas tout. La loi sur les accidents du travail distingue la reconnaissance du suicide en tant qu’accident du travail et sa réparation. Qu’en est-il au juste?

Réadaptation professionnelle: projet de loi modifiant la loi sur les accidents du travail

La Commission des affaires sociales de la Chambre a adopté le 14 mars 2014, un projet de loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale. Ce projet de loi modifie la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail quant aux conditions dans lesquels le travailleur est réputé se trouver sur le lieu de travail et à la prise en charge des frais de réadaptation professionnelle.

Modifications à la loi sur les accidents du travail

La loi du 21 décembre 2013 portant des dispositions diverses sociales urgentes en matière de législation sociale, parue dans le Moniteur belge du 27 janvier 2014, apporte notamment des modifications au régime des accidents du travail.

Cumul de la rente pour accident du travail avec la pension

L'arrêté royal du 19 mars 2014 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2006 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (MB du 17 avril 2014) vise à résoudre les problèmes d'interprétation et de calcul qui se posent en cas de cumul d'une rente pour accident du travail avec la pension.
 

 

Secteur public: le cadre de la déclaration électronique des AT fixé

Un nouvel arrêté fixe le cadre de la transmission par voie électronique des déclarations d'accidents du travail et des données de leur règlement dans le secteur public.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2014.

Réparation des accidents du travail dans le secteur public

Le régime des accidents du travail dans le secteur public, bien qu’il soit calqué sur celui du secteur privé, tient compte des spécificités de la fonction publique. Un mot d’explication sur ce régime et sur un arrêté récent sur la réparation des accidents du travail au Palais des Beaux-Arts.

Tribunaux du travail et assurances accidents du travail des communes

 

Les tribunaux du travail sont aussi compétents pour les litiges relatifs aux assurances liées aux accidents du travail contractées par les communes. La Cour constitutionnelle a conclu dans son arrêt 144/2011 du 22 septembre 2011 que l’article 579, 1° du Code judiciaire enfreint les principes d’égalité et de non-discrimination entérinés par la Constitution.  

Allocations des accidents de travail perçues par virement

Jusqu’à récemment, les paiements par virement n’étaient pas le mode de paiement standard utilisé par le Fonds des Accidents du Travail pour indemniser les victimes.

L’AR Différenciation des primes est annulé

L'AR du 8 mai 2007 qui instaurait un système obligatoire de différenciation des primes "accidents du travail" en fonction du nombre et de la gravité des accidents dans l'entreprise vient d’être presque complètement annulé par un arrêté du Conseil d’Etat du 21 mai 2010. Sur quoi portait cet arrêté? Quels sont les points qui ont poussé le Conseil d’Etat à l’annuler?

Qu’en est-il des accidents du travail pendant les stages?

Au cours de la prochaine année scolaire, des milliers d’élèves effectueront un stage non rémunéré en entreprise. Qui fait quoi si le stagiaire est victime d’un accident du travail? Les obligations en matière de prévention, suivi, déclaration… des accidents du travail sont en effet réparties, en fonction de la législation applicable, entre l’école et l’entreprise qui accueille le stagiaire.