Législation

Terrorisme et législation belge

Les victimes des attentats perpétrés à l’aéroport de Bruxelles et dans la station de métro Maelbeek n’étaient pas toutes des touristes. Plusieurs d’entre elles ont perdu la vie alors qu’elles étaient ou se rendaient au travail. La loi sur les accidents du travail couvre-t-elle les actes de terrorisme? D’autres législations s’appliquent-elles aussi? 

Les fêtes au travail: pas sans risques…

Dans bon nombre d’entreprises, les festivités ne se limitent pas période des réceptions de nouvel an. Un anniversaire, l’arrivée d’un nouveau ou le départ d’un ancien collègue, de bons résultats trimestriels,… il y a toujours une bonne raison pour faire la fête. Joris De Wortelaer, avocat, nous explique ce que dit la loi à ce sujet.

Les statistiques Accidents du travail dans le rapport annuel

Le conseiller en prévention doit notamment intégrer les statistiques d’accidents du travail et d’accidents survenus sur le chemin du travail dans le formulaire de rapport annuel mis en ligne par le SPF Emploi.

Accidents du travail: Remboursement des soins médicaux dans l’UE

Un nouvel AR apporte une modification au système belge de soins de santé pour l’adapter à la réglementation européenne en matière de soins médicaux transfrontaliers. Les soins médicaux liés à un accident du travail seront désormais aussi remboursés.

Déclaration et enregistrement des accidents du travail

Tout accident du travail doit être déclaré à l’assureur accidents du travail pour pouvoir indemniser la victime. Les accidents du travail doivent aussi être enregistrés, conservés et parfois notifiés. 

Du changement pour la responsabilité civile des employeurs?

La députée Sabien Lahaye-Battheu (Open VLD) a présenté une proposition de loi sur la responsabilité civile des employeurs qui ont méconnu gravement les obligations légales en matière de bien-être au travail. Il ne s’agit pas vraiment d’étendre le concept de responsabilité civile, mais bien de combler une lacune dans le système existant.

Cotisation d'affiliation d'office

L’employeur qui néglige de conclure un contrat d'assurance auprès d'un assureur agréé est redevable au FAT d'une cotisation d'affiliation d'office pour chaque travailleur qui est ou a été en service au cours d'un mois civil. Un AR introduit la possibilité de moduler la cotisation d'affiliation d'office dans certaines circonstances.

Zones de secours: loi sur les accidents de travail du secteur public applicable

Une loi parue récemment assure l’application de la loi sur les accidents de travail du secteur public dans les zones de secours. Un petit mot d’explication.

 

Accidents du travail dans le secteur public: nouvelle règlementation

Un AR, paru dans le Moniteur belge du 6 juin 2014, apporte des modifications à la règlementation en matière d'accidents du travail dans l’ensemble du secteur public (SPF, SPP, OIP, IPSS, communautés, régions et communes). Il détermine notamment les compétences de Medex (Administration de l'expertise médicale).

Accidents bénins: adaptation de la réglementation

Deux arrêtés, parus dans le Moniteur belge du 10 avril 2014, intègrent les modalités d’application du concept d’accident bénin dans la réglementation sur les accidents du travail, les premiers secours et le rapport annuel des services internes de prévention et de protection.