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Le constructeur a l’obligation de protéger l’accès à une zone dangereuse

En France, un accident avec un engin agricole a entraîné l’invalidité partielle d’un agriculteur. Le tribunal correctionnel estime que le constructeur a une part de responsabilité: il aurait dû s’assurer qu’on ne puisse atteindre la zone dangereuse.

Plan de circulation déficient: un mort, un blessé grave

Le 5 février 2019, deux hommes ont été happés par une chargeuse alors qu’ils se déplaçaient sur le site d’une usine au Canada. L’un est décédé, l’autre est gravement blessé. Voici les résultats de l’enquête de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CNESST).

Arrêt cardiaque après rapport sexuel: c’est bien un accident du travail

Pour la Cour d’appel de Paris, un arrêt cardiaque survenu après un rapport sexuel peut être considéré comme un accident du travail. Toute la presse française parle de ce jugement, repéré par une avocate et relayé par BFM TV.  En voici les grandes lignes.

Canada - Accident du travail mortel: sécurité manquante sur le convoyeur

Deux ans et demi après l’accident du travail qui a causé la mort d’un jeune employé de 17 ans, le bureau du coroner du Nouveau-Brunswick auditionne les témoins. Le but de l’enquête n’est pas de déterminer des responsables dans cette affaire, mais bien de préciser les faits liés à la mort du jeune travailleur. 

 

Stress, choc psychologique et accident du travail

La prise de connaissance par une fonctionnaire d’un courrier de sa hiérarchie remettant en cause son intégrité remplit les conditions de l’événement soudain dès lors qu’elle a entraîné un choc psychologique avéré. 

Manque de formation en matière de sécurité et matériel déclassé

Victime d’une chute d’échelle en octobre 2010, un employé municipal français décède le lendemain. La famille du défunt s’est portée partie civile et déposé plainte contre la mairie, pour homicide involontaire. L’accident passe devant le tribunal en juin 2019.

 

Mauvais emplacement des sanitaires sur un chantier

Un mauvais emplacement des sanitaires a provoqué un accident du travail sur un chantier au Canada. L’ entreprise de construction a écopé d’une amende de 70.000$ pour ne pas avoir assuré la santé et la sécurité du travailleur.

France: Une chercheuse meurt après avoir contracté la maladie de Creutzfeldt-Jakob

Une jeune chercheuse française de l'INRA (Institut National de Recherche Agronomique) est morte en juin 2019 après avoir contracté la maladie de la vache folle lors d'une manipulation dans son laboratoire de recherche en 2010. Sa famille porte plainte contre l'Institut pour "homicide involontaire" et "mise en danger de la vie d'autrui".

Ecrasé par la machine avec laquelle il travaillait

Un ouvrier intérimaire est décédé le lundi 15 juillet 2019 sur le site de la société belge Père Olive à Seilles (Andenne) après avoir été écrasé par une machine servant au renversement des cuves de lavage. Il semble qu’une pièce mobile de la machine n'était pas protégée, indique la presse locale.

 

Accident de travail en prison

Un AR de juin 2019 prévoit que les détenus ont droit à être indemnisés s’ils sont victimes d’un accident du travail.