En avril 2020, deux ans après l’accident mortel d’un de ses travailleurs, une usine de papier a été condamnée pour homicide involontaire par défaut de prévoyance et de précaution à 40.000 euros d’amende. Que s’est-il passé?
L’enquête annuelle de Prévention et Intérim (PI) indique qu’une quarantaine d’accidents du travail par million d’heures prestées ont eu lieu en 2019 dans le secteur de l’intérim. Ces dernières années, le taux de fréquence et de gravité s’est stabilisé. Pour PI, la communication entre parties impliquées est essentielle pour prévenir les accidents du travail dans le secteur.
Fedris, l’agence fédérale des risques professionnels, contacte chaque printemps les entreprises ayant un indice de risque trop élevé par rapport à l’ensemble de leur secteur (au moins le double de la moyenne du secteur). Le but de cet avertissement: motiver les entreprises concernées à entamer une réflexion sur leur politique en matière de prévention et éviter peut-être ainsi d’être considérées comme étant à ‘risque aggravé’.
Le 3 avril 2020, un accident mortel s’est produit dans une entreprise du Nord de la France: un technicien d’entretien s’est retrouvé coincé dans le tambour d’un sèche-linge industriel durant une réparation. Comment cela a-t-il pu arriver?
Bien que l'indemnisation des victimes d'accidents du travail fasse partie du système de sécurité sociale, les prestations sont confiées à des assureurs privés. Chaque entreprise belge paie une cotisation annuelle à la compagnie d'assurance qu'elle a engagée. Cette prime pourrait être revue à la hausse. Voyez pourquoi.
En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus, le télétravail a augmenté de façon exponentielle. Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurances, répond dans ce cadre à la question de savoir si les télétravailleurs peuvent ou non invoquer l'assurance accident du travail en cas d'accident du travail. Le télétravailleur est couvert en assurance Accidents du travail si l’accident survient dans le cours et par le fait de l’exécution de son contrat de travail. Ces dispositions, qui s’appliquent tant pour le télétravail structurel que pour le télétravail occasionnel, ont été assouplies en 2019. Par conséquent, il n'est plus nécessaire que le télétravail ait fait l’objet d’un accord écrit comme c'était le cas auparavant. En l'absence de contrat, l'accident est présumé être survenu pendant et par le fait de l'exécution du contrat de travail si l'accident a eu lieu au domicile et pendant les heures normales de travail. Un accord écrit reste toujours possible. Ces dispositions sont identiques pour le secteur privé et le secteur public.
Un accident du travail, survenu en 2018 dans une jardinerie de Flandre Occidentale, passe devant le tribunal correctionnel. Le bref compte rendu de cet accident dans le journal montre que les règles en matière de travail sur échelles n’ont pas été appliquées. Conséquence: la chute mortelle du travailleur.
Un jeune a perdu la main gauche et quatre doigts de la main droite après s’être retrouvé coincé dans une plieuse au cours de son stage dans une entreprise de métallurgie. Il a assigné en justice à la fois son école et l’entreprise. Finalement, seule l’entreprise a été sanctionnée.
À la demande du Ministère néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi, Prevent a effectué une étude comparative sur la manière dont plusieurs pays européens ont intégré les principaux éléments de la directive-cadre dans leur propre réglementation. Cette série d’articles est une initiative exclusive de Prevent et paraît sous la responsabilité de la rédaction.
Une nuit de décembre 2019, deux étudiants sont morts électrocutés alors qu’ils étaient en train de nettoyer la cuisine du restaurant d’une chaine de restauration rapide américaine à Lima, au Pérou. L’entreprise avait tardé à déconnecter la machine défectueuse.
partager