Une conductrice de camion descend la benne de son véhicule et écrase le mécanicien qui était en train de faire une réparation. Elle ne savait pas qu’une intervention était en cours.
En 2016, à Sint-Niklaas, un jeune couvreur a perdu la vie, écrasé par le pignon d’un toit. L’entreprise qui l’employait ainsi que son patron (qui n’était autre que l’oncle de la victime) ont été poursuivis en justice. Le tribunal leur a infligé une amende de 3.000 euros.
Le nombre d’accidents du travail enregistrés en 2018 est en augmentation par rapport à 2017. Le taux de fréquence reste toutefois stable. Les jeunes travailleurs sont plus susceptibles d'avoir un accident du travail que les plus âgés.
Un accident du travail mortel, où un chariot élévateur à fourche est tombé entre le quai de chargement et la remorque du camion, s’est produit en 2018 dans les environs de Québec. Le rapport d’enquête a mis en lumière plusieurs causes ayant entraîné l’accident et a formulé des recommandations techniques et organisationnelles.
La jurisprudence sur les accidents du travail dus à des infractions à la réglementation en matière bien-être n’est que rarement publiée. Cela a néanmoins été le cas avec l’arrêt de la Cour d’appel de Gand du 7 avril 2016 (troisième chambre, 2014/SZ/50). Cet arrêt ne traite que de la responsabilité pénale à la suite d’un accident du travail mortel; il ne se prononce pas de la responsabilité civile.
En France, un accident avec un engin agricole a entraîné l’invalidité partielle d’un agriculteur. Le tribunal correctionnel estime que le constructeur a une part de responsabilité: il aurait dû s’assurer qu’on ne puisse atteindre la zone dangereuse.
Le 5 février 2019, deux hommes ont été happés par une chargeuse alors qu’ils se déplaçaient sur le site d’une usine au Canada. L’un est décédé, l’autre est gravement blessé. Voici les résultats de l’enquête de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CNESST).
Pour la Cour d’appel de Paris, un arrêt cardiaque survenu après un rapport sexuel peut être considéré comme un accident du travail. Toute la presse française parle de ce jugement, repéré par une avocate et relayé par BFM TV. En voici les grandes lignes.
Deux ans et demi après l’accident du travail qui a causé la mort d’un jeune employé de 17 ans, le bureau du coroner du Nouveau-Brunswick auditionne les témoins. Le but de l’enquête n’est pas de déterminer des responsables dans cette affaire, mais bien de préciser les faits liés à la mort du jeune travailleur.
La prise de connaissance par une fonctionnaire d’un courrier de sa hiérarchie remettant en cause son intégrité remplit les conditions de l’événement soudain dès lors qu’elle a entraîné un choc psychologique avéré.
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