Dans la première partie de cette série d’articles, l’auteur présentait la façon dont le transport de marchandises dangereuses ayant le statut de bien commercial sont reprises dans la réglementation ADR. Dans cette deuxième partie, il explique comment se prépare le transport de déchets dangereux en petites quantités en tenant compte de l’autorisation nationale.
Depuis l’introduction de l’ADR 2019, l’obligation de désigner un conseiller à la sécurité ADR s’applique également aux expéditeurs. La période transitoire prend fin le 31 décembre 2022.
Un accident de la route survenant pendant les heures de travail ou sur le trajet domicile-travail a de lourdes répercussions financières. La norme ISO 39001 peut aider les organisations à élaborer une politique de sécurité routière. Pour son travail de fin d’études, Tom Van den Acker a interrogé trois organisations belges certifiées ISO 39001.
La Belgique a ratifié la Convention du travail maritime de l’Organisation internationale du Travail en 2013. Une nouvelle loi introduit les règles de surveillance des obligations de la Convention.
Différentes réglementations régissent la sécurité et la santé des chauffeurs dans le secteur du transport: le code de la route et la loi sur le bien-être au travail, mais aussi la législation spécifique sur les temps de conduite et de repos et les dispositions relatives à l’attestation d’aptitude à la conduite, décrites dans l’AR relatif au permis de conduire.
En 2014, deux obligations importantes concernent la mobilité. Cette année, tous les employeurs belges ayant plus de 100 travailleurs doivent compléter le diagnostic fédéral sur la mobilité. Les entreprises de plus de 100 travailleurs en région bruxelloise doivent également établir un plan de déplacement des entreprises.
De ministerraad van 19 april 2013 heeft een voorontwerp van wet houdende instemming met de Conventie van de Internationale Arbeidsorganisatie (IAO) (Genève, 23 februari 2006) goedgekeurd. Waarover gaat het?
De nouvelles dispositions régissant la circulation routière des véhicules exceptionnels entrent en vigueur le 1er septembre 2013. L’AR de modification introduit notamment de nouvelles règles pour ce qui concerne les vêtements de signalisation et la signalisation des véhicules.
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