Législation

Transport de marchandises dangereuses (2e partie) - Autorisation nationale

Dans la première partie de cette série d’articles, l’auteur présentait la façon dont le transport de marchandises dangereuses ayant le statut de bien commercial sont reprises dans la réglementation ADR. Dans cette deuxième partie, il explique comment se prépare le transport de déchets dangereux en petites quantités en tenant compte de l’autorisation nationale.

Conseiller à la sécurité ADR: pour les expéditeurs aussi

Depuis l’introduction de l’ADR 2019, l’obligation de désigner un conseiller à la sécurité ADR s’applique également aux expéditeurs. La période transitoire prend fin le 31 décembre 2022.

Accidents du travail sur la route: l’approche structurée de l’ISO 39001

Un accident de la route survenant pendant les heures de travail ou sur le trajet domicile-travail a de lourdes répercussions financières. La norme ISO 39001 peut aider les organisations à élaborer une politique de sécurité routière. Pour son travail de fin d’études, Tom Van den Acker a interrogé trois organisations belges certifiées ISO 39001.

La Convention du travail maritime transposée en droit belge

Un arrêté royal transposant la Convention du travail maritime de 2006 en droit belge a été publié en mai 2015.

Bien-être et travail maritime

La Belgique a ratifié la Convention du travail maritime de l’Organisation internationale du Travail en 2013. Une nouvelle loi introduit les règles de surveillance des obligations de la Convention.

Législation sur la sécurité et la santé dans le secteur du transport

Différentes réglementations régissent la sécurité et la santé des chauffeurs dans le secteur du transport: le code de la route et la loi sur le bien-être au travail, mais aussi la législation spécifique sur les temps de conduite et de repos et les dispositions relatives à l’attestation d’aptitude à la conduite, décrites dans l’AR relatif au permis de conduire.

Baisse du taux maximal d'alcoolémie autorisé pour les chauffeurs professionnels

Une loi du 9 mars 2014, publiée le 30 avril 2014, abaisse le taux maximal d'alcoolémie autorisé pour les chauffeurs professionnels à 0,2‰.

Plan de déplacement des entreprises et diagnostic fédéral en 2014

En 2014, deux obligations importantes concernent la mobilité. Cette année, tous les employeurs belges ayant plus de 100 travailleurs doivent compléter le diagnostic fédéral sur la mobilité. Les entreprises de plus de 100 travailleurs en région bruxelloise doivent également établir un plan de déplacement des entreprises.

 

Belgische instemming met de maritieme Conventie van de IAO

De ministerraad van 19 april 2013 heeft een voorontwerp van wet houdende instemming met de Conventie van de Internationale Arbeidsorganisatie (IAO) (Genève, 23 februari 2006) goedgekeurd. Waarover gaat het?

Nouvelle signalisation pour les transports exceptionnels

De nouvelles dispositions régissant la circulation routière des véhicules exceptionnels entrent en vigueur le 1er septembre 2013. L’AR de modification introduit notamment de nouvelles règles pour ce qui concerne les vêtements de signalisation et la signalisation des véhicules.