Législation

Directive relative aux rayonnements optiques artificiels

Une nouvelle directive, appartenant à la série de directives se penchant sur les risques liés aux agents physiques, est parue dans le Journal officiel du 27 avril 2006. Cette directive ne reprend que les prescriptions minimales relatives à l’exposition des travailleurs aux risques potentiels liés aux rayonnements optiques artificiels, les rayonnements solaires ayant été exclus du champ d'application à un stade précédent. On parcourt les dispositions qu'elle impose.

Interdiction totale pour les paratonnerres radioactifs

Un arrêté royal du 24 janvier 2006, paru le 20 février 2006 dans le Moniteur belge, modifie l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants et fixant les mesures spécifiques en matière d’élimination de paratonnerres contenant des matières radioactives. Quelles sont les nouvelles dispositions?