Législation

Flandre: Nouvelles dispositions en matière d’antennes émettrices

Le nouveau chapitre 6.10 du règlement VLAREM II relatif aux dispositions pour les antennes émettrices fixes pour des ondes électromagnétiques a été publié au Moniteur belge du 13 janvier 2012. Ce nouveau chapitre modifie les conditions relatives aux antennes émettrices fixes et temporaires utilisées pour la télécommunication, pour les ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz. Le "Vlaremtrein" (train réglementaire VLAREM), comprenant les modifications à VLAREM I et II, a également évolué le 31 mars avec l’entrée en vigueur de ces dispositions.

Rayonnements ionisants et dentisterie: quelles mesures?

Le personnel médical entre fréquemment en contact avec les rayonnements ionisants dans le cadre de l’imagerie médicale, notamment les dentistes quand ils l’utilisent à des fins de diagnostic dentaire. Quelles sont les mesures de prévention que doivent prendre les dentistes?

Nouvelle directive sur les rayonnements ionisants en préparation

La directive européenne relative aux rayonnements ionisants date déjà de 1996. Au cours de la décennie écoulée, de nombreuses choses ont changé, tant au niveau des techniques utilisées que des connaissances scientifiques. Il était donc grand temps d’envisager une refonte.

Les zones à risque "radon" fixées par l’AFCN

L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a mené une campagne nationale de mesure du radon. Les mesures effectuées ont permis de classer les communes en zones à risque. Les employeurs qui occupent des travailleurs dans une zone à risque doivent effectuer des mesures pour déterminer si le personnel n’est pas exposé à des doses de radon trop élevées. 

Matières nucléaires, documents qui s’y rapportent et zones de sécurité

La loi du 30 mars 2011 modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité est paru dans le Moniteur belge du 18 avril 2011.

Surveillance de la santé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Les travailleurs qui entrent (ou peuvent entrer) en contact avec des rayonnements ionisants sont soumis à la surveillance de la santé obligatoire. Quelle est la réglementation applicable?

Exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants: qu’en est-il en Belgique?

La catastrophe nucléaire à Fukushima (Japon) a fait des rayonnements ionisants un problème aigu. Quelle est la réglementation applicable en Belgique en matière de protection contre les rayonnements ionisants?

L’AR sur les rayonnements optiques artificiels est paru

Dernier de la série d’arrêtés sur les risques liés aux agents physiques sur le lieu de travail, l’arrêté royal sur les rayonnements optiques artificiels est paru dans le Moniteur belge du 6 mai 2010. PreventActua vous propose de parcourir les dispositions qu'il impose.

Et la radioprotection dans votre entreprise?

L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) constate régulièrement que certains équipements radioactifs sont détenus et mis en exploitation sans autorisation et sans contrôle de la radioprotection. Voici quelques rappels sur l'organisation de la radioprotection en entreprise.

Modification de l’AR sur les rayonnements ionisants

Un arrêté royal publié le 31 mai 2006 a modifié l’arrêté royal sur les rayonnements ionisants. Le nouvel AR entrera en vigueur le 1er septembre 2006. Quels sont les changements intervenus?