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Législation

Rayonnements ionisants: surveillance dosimétrique transférée à l’AFCN

Les missions concernant la surveillance dosimétrique, qui relevaient de la compétence du SPF Emploi, ont été transférées à l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN). L’arrêté royal du 28 avril 2020 adapte les dispositions du Code du bien-être au travail en ce sens.
: 21/08/20

Radioprotection: adaptations pour la médecine humaine et vétérinaire

Le RGPRI contient les dispositions pour protéger la population, les travailleurs et l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. De nouvelles règles, destinées notamment à répondre aux évolutions des applications médicales et vétérinaires, sont entrées en vigueur le 1er mars 2020.

: 17/03/20

Rayonnements ionisants: réforme du système de contrôle physique

La modification de la loi sur la protection contre les dangers de rayonnements ionisants, parue le 29 mai 2017, vise notamment à réformer en profondeur le système de contrôle physique pour améliorer la sûreté nucléaire et la radioprotection sur le terrain.

: 26/06/17

Nouvel AR Champs électromagnétiques

La protection des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements électromagnétiques non-ionisants fait pour la première fois l’objet d’un arrêté royal. Les dispositions de cet arrêté et de ses annexes, publiés au Moniteur belge du 10 juin 2016, constituent le nouveau chapitre VI “Champs électromagnétiques” du Titre IV “Facteurs environnementaux et agents physiques” du Code sur le bien-être au travail.

: 23/08/16

Une nouvelle loi rend l’AFCN compétente pour la surveillance dosimétrique

La loi du 26 janvier 2014 modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne la surveillance dosimétrique (MB du 10 mars 2014) transfère la surveillance dosimétrique du SPF Emploi à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN).

: 20/03/14

Nouvelle directive Rayonnements ionisants

La directive 2013/59/EURATOM du 5 décembre 2013, qui fixe les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants, a été publiée dans le Journal officiel du 17 janvier 2014. Cette directive, qui s'appuie sur près de deux décennies de recherche sur la radioprotection au niveau international (Agence internationale de l'énergie atomique, Organisation mondiale de la Santé, de l’OCDE, etc.), regroupe cinq directives existantes.

: 24/11/15

Nouvelle directive relative aux champs électromagnétiques: nouveautés, IRM et implications pratiques

Une récente directive européenne a pour but de protéger les travailleurs des dangers du rayonnement électromagnétique non ionisant. Cette directive ne tient toutefois pas compte des éventuels effets à long terme du rayonnement électromagnétique, parmi lesquels d’éventuels effets cancérogènes. Elle se limite aux effets aigus et à court terme.

Dr. Dirk ADANG

: 09/09/17

Mieux informer les utilisateurs sur l’exposition aux ondes électromagnétiques

L’AR du 30 juillet 2013 impose une meilleure information des utilisateurs sur l’exposition aux ondes électromagnétiques.

: 24/11/13

Nouvelle directive Champs électromagnétiques

La nouvelle directive sur l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques est parue dans le Journal officiel du 29 juin 2013. Elle remplace la directive 2004/40/CE du 29 avril 2004, dont la transposition avait été repoussée en raison de ses difficultés d’application dans le corps médical.

: 11/08/16

Cadre réglementaire du traitement, du recyclage et de la valorisation des résidus “NORM”

Un arrêté de l'AFCN du 1er mars 2013 (MB du 25 mars 2013) intègre les activités de traitement, de valorisation et de recyclage des résidus NORM dans le régime des "activités professionnelles mettant en œuvre des sources naturelles de rayonnement" (art. 4 du RGPRI). Un petit mot d’explication.

: 10/08/13

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