Législation

Etablir des plans de prévention: le plan d’action annuel

Le plan d’action annuel, fondé sur le plan global de prévention, est remis à jour chaque année. Il précise les objectifs prioritaires pour l’année et les adaptations à apporter au plan global. Le plan doit être soumis au comité avant le 1er novembre.

Pour un meilleur encadrement de l’utilisation de nanomatériaux

Les Etats membres ont approuvé une proposition modifiant différentes annexes de REACH pour mieux encadrer l’utilisation de nanomatériaux. 

Le nouveau Code et ses définitions de danger, risque, analyse et évaluation de risque

Le nouveau Code du bien-être au travail définit une série de termes fréquemment utilisés: danger, risque, analyse de risque, évaluation de risque. D’où viennent ces définitions? Quels changements apportent-elles dans les textes de la législation sur le bien-être au travail?

Opinion Aux grands maux, les grands remèdes?.

Steven van der Minne a suivi la formation de conseiller en prévention niveau 1.

Les modifications apportées à la loi néerlandaise sur les conditions de travail (Arbowet) entreront en vigueur le 1er janvier 2017. Steven Van der Minne nous livre quelques commentaires sur ces changements.

 

Terrorisme et législation belge

Les victimes des attentats perpétrés à l’aéroport de Bruxelles et dans la station de métro Maelbeek n’étaient pas toutes des touristes. Plusieurs d’entre elles ont perdu la vie alors qu’elles étaient ou se rendaient au travail. La loi sur les accidents du travail couvre-t-elle les actes de terrorisme? D’autres législations s’appliquent-elles aussi? 

Prévenir ou limiter la manutention manuelle de charges

La manutention manuelle de charges est, dans certains secteurs, inévitable. L’employeur doit cependant tout mettre en œuvre pour l’éviter ou en réduire l’impact au minimum. Ce plan par étapes propose un fil conducteur.

Nouvelle directive relative aux champs électromagnétiques: nouveautés, IRM et implications pratiques

Une récente directive européenne a pour but de protéger les travailleurs des dangers du rayonnement électromagnétique non ionisant. Cette directive ne tient toutefois pas compte des éventuels effets à long terme du rayonnement électromagnétique, parmi lesquels d’éventuels effets cancérogènes. Elle se limite aux effets aigus et à court terme.

Dr. Dirk ADANG

Nouvelles règles en matière d'enquête et de prévention des accidents aériens

Un nouveau règlement vise à renforcer l'indépendance et l'efficacité des enquêtes sur les accidents aériens dans l'Union européenne, à promouvoir la coopération entre les autorités qui en sont chargées et à assurer un meilleur suivi des recommandations de sécurité.

Evaluation des risques dans l'UE: du pareil au même?

La directive 89/391/CEE dispose que les employeurs doivent évaluer les risques pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs. En octobre 2007, Eurogip (1) rassemblait, dans une note thématique, ses réflexions sur la manière dont les différents Etats membres de l'UE-15 avaient transposé ces dispositions en droit national (2). L'organisme s'est notamment intéressé aux plans de mesures de prévention et à la fréquence de la démarche d'évaluation des risques.

Lignes de force de la réglementation sur la gestion dynamique des risques

Le concept de "gestion dynamique des risques" est un concept de base dans la législation belge sur le bien-être au travail. Quelles sont les lignes de force de cette réglementation?