En France, un accident avec un engin agricole a entraîné l’invalidité partielle d’un agriculteur. Le tribunal correctionnel estime que le constructeur a une part de responsabilité: il aurait dû s’assurer qu’on ne puisse atteindre la zone dangereuse.
Rapex est l’acronyme de Rapid Alert System for non-food dangerous products. Ce système permet aux États membres et à la Commission européenne d’échanger des informations sur les produits dangereux (jouets, appareils, etc.) qui présentent un risque pour le consommateur. De nouvelles lignes directrices régissant le fonctionnement de Rapex ont été publiées au Journal officiel du 15 mars 2019.
Une décision d’exécution de la Commission européenne interdit la mise sur le marché d’une machine qui ne répond pas aux exigences essentielles de sécurité et de santé et représente dès lors un risque pour la santé. Un petit mot d’explication.
Tout achat, vente et utilisation de biocides présentant un risque important pour la santé doit être enregistré afin que l’Etat puisse atteindre tous les vendeurs et utilisateurs dans le cadre des actions de sensibilisation, de recommandations d’usage et de formations spécifiques.
La norme EN ISO 12100 Sécurité des machines - Principes généraux de conception - Appréciation du risque et réduction du risque est la norme principale en matière de sécurité des machines (Type A). Cette norme harmonisée dans le cadre de la directive machine (2006/42/CE) rassemble trois normes harmonisées plus anciennes dont la présomption de conformité prend fin le 30 novembre 2013. A partir de cette date, la norme EN ISO 12100 est la seule applicable.
Au cours de l’année dernière, l'Inspection des Affaires sociales et de l'Emploi néerlandaise a contraint dix-sept importateurs à cesser la vente de ponts élévateurs dangereux. Il s’agit d’équipements utilisés dans les garages pour soulever les véhicules afin d’effectuer des réparations sous le véhicule.
Le SPF Economie a mené une étude sur la conformité des gilets de sécurité destinés tant à un usage professionnel que non professionnel. L’étude révèle que de nombreux gilets ne répondent pas aux exigences légales.
La brochure explicative "Quoi de neuf pour la commercialisation des produits de construction?" publiée par le SPF Economie est destinée à informer les professionnels du secteur des changements apportés par le Règlement européen sur les produits de construction. Le règlement (UE) n°305/2011 visant à harmoniser les règles de commercialisation des produits de construction à l'échelle européenne a été publié le 4 avril 2011.
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