Législation

20 ans de loi sur le bien-être au travail: un bilan en demi-teinte

Interviewé en juillet 2016, Laurent Vogel, chercheur auprès de l’Institut syndical européen (European Trade Union Institute, ETUI) tire un bilan en demi-teinte des 20 années d’existence de la loi sur le bien-être au travail. Il y voit une grande avancée par rapport au RGPT mais souligne que les contradictions ne sont toujours pas complètement exclues.

Le point de vue de l’ARCoP: la législation aujourd’hui, 20 ans après la parution de la loi sur le bien-être

PreventFocus a recueilli le point de vue de deux présidents de l’ARCoP, l’association royale des conseillers en prévention francophone, à l’occasion du colloque annuel qui portait cette année sur les 20 ans de la loi sur le bien-être au travail: Jacky Marchal, président d’honneur et Philippe Humblet, président actuel.

L’opinion de Prebes sur la loi sur le bien-être au travail

En réponse à nos questions sur l’évolution de la loi sur le bien-être au travail, 20 ans après son adoption, nous avons reçu de Prebes, l’association flamande des conseillers en prévention, leur note de vision du 1er mai 2012. Nous vous présentons ici quelques passages spécifiquement axés sur la législation. 

Organismes de contrôle: comment s'y retrouver?

La législation européenne et la loi sur le bien-être au travail, notamment, ont influencé les dispositions en matière de sécurité au travail. Ces dernières années, les réglementations en matière de contrôle ont également considérablement évolué. Les dénominations ont changé, elles aussi: il y a des organismes notifiés, agréés et même des SECT(es)… Comment s'y retrouver et faire contrôler ce qui doit l'être par l'organisme habilité? Pour comprendre la situation actuelle des organismes de contrôle, nous retraçons ici l'évolution de la réglementation avant de vous présenter un aperçu de "qui fait quoi".