Législation

Un nouveau règlement EPI. Et maintenant?

La Commission européenne a transmis une proposition de règlement EPI au Parlement et au Conseil en mars 2014. Le texte définitif, approuvé début 2016, est paru dans le Journal officiel du 31 mars 2016. Henk Vanhoutte, secrétaire général de la European Safety Federation (coupole européenne chapeautant les associations nationales de fournisseurs d’EPI), nous en explique les grandes lignes.

 

 

Les vêtements de travail dans la législation

Les vêtements de travail ne sont pas des vêtements de protection, mais cela ne doit pas empêcher l’employeur de mettre en place une politique réfléchie en la matière. Rappel des prescriptions réglementaires.

Le règlement sur les équipements de protection individuelle se prépare

La Commission européenne a publié une proposition de règlement relatif à la mise sur le marché d’équipements de protection individuelle (EPI). Ce règlement remplacera, à terme, la directive EPI et, par conséquent, la législation belge qui en assure la transposition.

EPI obligatoires pour les pompiers

Un AR du 30 août 2013 définit les équipements de protection individuelle (EPI) que les zones de secours doivent mettre à disposition de leur personnel.


 

Equipements de protection collective et individuelle: dispositions légales

Les équipements de protection collective (EPC) sont des dispositifs techniques qui isolent des personnes d'un risque auquel elles sont potentiellement exposées. Les EPC ne doivent pas être confondus avec les équipements de protection individuelle (EPI) qui protègent une personne contre un ou plusieurs risques. Selon la hiérarchie de prévention, les EPC ont toujours la priorité sur les EPI.

Contrôle des harnais anti-chute

Les harnais anti-chute doivent être régulièrement contrôlés. Quelles sont les dispositions applicables et quand faut-il les contrôler?

Une norme sur la protection auditive retirée

La norme EN ISO 4869-4:2000 a été retirée de la liste des normes harmonisées pour les équipements de protection individuelle par la Commission européenne le 19 mars 2010. Ce retrait fait suite à une objection formelle émise par l’Allemagne. La méthode d’essai pour mesurer les niveaux effectifs de pression acoustique d’équipements de protection de l’ouïe décrite dans la norme n’était pas assez fiable.

Nouvelles normes, nouveaux EPI?

Lors de la conception d'un nouvel équipement de protection individuelle (EPI), le fabricant doit tenir compte de nombreux aspects, e.a. les normes existantes. Si une de ces normes était modifiée après que vous ayez acheté une réserve d'EPI de ce type, que doit-il advenir du stock existant?

Protection pour le travail à genoux: une norme

La position à genoux n'est pas une position naturelle pour les êtres humains et l'anatomie du genou ne convient pas aux efforts prolongés imposés par le travail en position agenouillée (pression, inconfort,…). Il est donc recommandé de porter une protection pour tous les travaux effectués à genoux. La norme NBN EN14404:2004 détaille les exigences auxquelles ces protections doivent répondre.

Nouvelle livrée pour l'AR EPI

Le nouvel arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle est paru au Moniteur belge du 14 juillet 2005. Il s'agit d'une remise à jour de l'arrêté du 7 août 1995. Quelles nouveautés trouve-t-on dans la nouvelle mouture de cet arrêté?