Législation

Dispositifs d’ancrage et EPI (partie 1)

Les dispositifs d’ancrage sont un des éléments essentiels de la protection individuelle contre les chutes. Si ces dispositifs sont fixés de manière permanente à un ouvrage de construction, ils sont considérés comme des ‘produits de construction’, ce qui a un impact tant sur leur commercialisation que sur leur utilisation. Cet article aborde les aspects liés à la mise sur le marché des différents types de dispositifs d’ancrage et au marquage CE. Le prochain article traitera de l’influence exercée sur l’utilisation de ces dispositifs d’ancrage.

Directive EPI: les annexes actualisées

La directive européenne 89/656/CEE concerne l'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) au travail. Cette directive contient 3 annexes destinées à déterminer l’EPI approprié. Ces 3 annexes ont été actualisées en octobre 2019 par la directive européenne 2019/1832/UE.

Equipements de protection individuelle: règlement et normes harmonisées

Dans le Journal officiel du 27 mars 2018, on trouvait deux listes de normes harmonisées concernant les équipements de protection individuelle: l’une dans le cadre du Règlement européen 2016/425 et l’autre sur base de la directive européenne 89/686/CEE sur la mise sur le marché d’équipements de protection individuelle. Cette double liste est liée à l’entrée en vigueur du règlement EPI le 21 avril 2018.

Achats d’EPI en ligne: les pièges du e-commerce

L’essor du e-commerce a des conséquences même sur l’achat d’un équipement de protection individuelle (EPI). Le site français inforisque.fr relaie un article du Synamap, une association regroupant des acteurs directs du marché de la prévention et de la protection de l'homme au travail, qui donne quelques clés afin de déjouer les pièges de la vente en ligne.

EPI: agrément des organismes d’évaluation de la conformité

En avril 2018 entrera en vigueur le règlement EPI (Règlement UE 2016/425), qui impose au fabricant l’application de procédures d’évaluation de la conformité avant de mettre un EPI sur le marché. Ces procédures comportent l’intervention d’un organisme d’évaluation de la conformité pour les EPI de catégorie II et III. Un AR régit l’agrément de ces organismes.

Règlement européen sur les équipements de protection individuelle

Le Règlement européen 2016/425 applicable aux équipements de protection individuelle est entré en vigueur le 21 avril 2018. Le Règlement définit les exigences auxquelles les équipements de protection individuelle (EPI) mis sur le marché doivent répondre. Les fabricants doivent démontrer que leurs produits répondent aux exigences et doivent fournir les informations suffisantes pour leur utilisation. La réglementation était auparavant basée sur une directive européenne de 1989. Des mesures spéciales ont été édictées pour faciliter la transition. 

Guide européen sur l’application du Règlement EPI

Le Règlement européen 2016/425 applicable aux équipements de protection individuelle entrera en vigueur le 21 avril 2018. Une entrée en vigueur qui pourrait poser des problèmes pratiques non seulement aux importateurs, distributeurs et fabricants, mais aussi aux utilisateurs. La Commission européenne a publié un guide explicatif sur l’application de ce Règlement.

Un nouveau règlement EPI. Et maintenant?

La Commission européenne a transmis une proposition de règlement EPI au Parlement et au Conseil en mars 2014. Le texte définitif, approuvé début 2016, est paru dans le Journal officiel du 31 mars 2016. Henk Vanhoutte, secrétaire général de la European Safety Federation (coupole européenne chapeautant les associations nationales de fournisseurs d’EPI), nous en explique les grandes lignes.

 

 

Les vêtements de travail dans la législation

Les vêtements de travail ne sont pas des vêtements de protection, mais cela ne doit pas empêcher l’employeur de mettre en place une politique réfléchie en la matière. Rappel des prescriptions réglementaires.

Le règlement sur les équipements de protection individuelle se prépare

La Commission européenne a publié une proposition de règlement relatif à la mise sur le marché d’équipements de protection individuelle (EPI). Ce règlement remplacera, à terme, la directive EPI et, par conséquent, la législation belge qui en assure la transposition.