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Législation

Surveillance de la santé des stagiaires

Début d’année scolaire rime avec début des stages pour les étudiants qui en ont. Une bonne organisation des stages se base sur de bons accords entre l’entreprise, l’établissement d’enseignement et le stagiaire. L’organisation de la surveillance de la santé est assurément un élément à ne pas négliger. 

: 27/02/13

Qu’en est-il des accidents du travail pendant les stages?

Au cours de la prochaine année scolaire, des milliers d’élèves effectueront un stage non rémunéré en entreprise. Qui fait quoi si le stagiaire est victime d’un accident du travail? Les obligations en matière de prévention, suivi, déclaration… des accidents du travail sont en effet réparties, en fonction de la législation applicable, entre l’école et l’entreprise qui accueille le stagiaire.

: 29/04/15

Plus de moyens pour les conseillers en prévention en Communauté française

Le décret de la Communauté française du 26 mars 2009 octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le conseiller en prévention a paru dans le Moniteur belge du 16 juin 2009. Ces moyens sont disponibles à tous les niveaux d'enseignement, y compris les centres PMS. Le décret entre en vigueur au 1er septembre 2009.
: 08/03/12

Stagiaires et accidents du travail

A dater du 1er janvier 2008, les accidents du travail des stagiaires non rémunérés seront couverts dans le cadre de la police d'assurance Accidents du Travail de l'établissement d'enseignement, qui sera considéré comme employeur. Cette obligation découle d'un AR élargissant le champ d’application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
: 10/02/12

Apprentis et stagiaires, accidents du travail et heures d’exposition

Si un apprenti ou un stagiaire qui travaille chez vous est victime d’un accident du travail, est-ce l’assureur en accidents du travail ou l’assurance de l’école qui interviendra? Faut-il prendre en compte les heures d’exposition de cet apprenti ou de ce stagiaire dans le calcul des taux de gravité et de fréquence? Un mot d’explication.
: 10/02/12

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