Législation

Plan d’urgence hospitalier

Le plan d’urgence fait partie intégrante de l’organisation d’un hôpital. Le plan d’urgence hospitalier répond à des critères spécifiques. Les compétences en matière de planification d'urgence hospitalière sont réparties entre les différents niveaux politiques de notre pays, mais des accords en matière de plans d’urgence hospitaliers ont été conclus entre les autorités fédérales et les Régions/Communautés.

Prévention des accidents majeurs: l’Accord de coopération a été publié

La directive Seveso III, entrée en vigueur le 1er juin 2015, n’était pas encore transposée en droit belge. Une première étape a été franchie avec la publication de l’Accord de coopération entre l’État fédéral et les Régions. Les différentes parties doivent à présent donner leur assentiment à l’accord avant qu'il ne puisse entrer en vigueur. 

Seveso III: projet pour un nouvel accord de coopération

Le Conseil des ministres du 6 mars 2015 a approuvé un projet d’accord de coopération entre l'État fédéral et les trois régions concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L’avant-projet de loi portant assentiment à cet accord de coopération a également été adopté.

“Upgrade” en vue pour la directive SEVESO

Depuis sa création, la presque trentenaire directive européenne SEVESO a été plusieurs fois modifiée. Et cela continue, puisque dans les mois qui viennent, un nouveau texte décrivant la politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs va apporter son lot de modifications. Ce faisant, beaucoup plus d'établissements vont faire leur entrée dans le cercle des entreprises dites “SEVESO”.

Planification d'urgence: vers une meilleure prévention

L'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention actualise et harmonise les principes, la terminologie et le contenu des plans d'urgence et d'intervention. Il contient également une série de nouveautés. Tous ces éléments doivent permettre d'améliorer la planification d'urgence en Belgique. Dans l'attente des éclaircissements qu'apportera la circulaire ministérielle à paraître, voici un point de la situation.