Législation

Transport de déchets dangereux: dérogation au règlement ADR

Pour bon nombre de conseillers en prévention et coordinateurs environnementaux, le transport de déchets dangereux est un terrain assez méconnu. Ils se réfèrent donc aux connaissances et au savoir-faire des collecteurs de déchets. Pourtant, la connaissance des règles de base est un atout. Dans cet article, nous passons en revue le transport des petits déchets dangereux.

Le train réglementaire VLAREM 2012 est arrivé

Le "Vlaremtrein" (train réglementaire VLAREM) 2012 est arrivé, avec quelque retard, le 10 septembre 2013. Ce train réglementaire apporte des modifications à la réglementation en matière d’environnement (VLAREM) mais aussi à d’autres législations apparentées.

Chariots élévateurs, engins de construction et autre matériel roulant: normes de bruit et d’émission

Si les arrêtés royaux qui traitent de l’utilisation des équipements de travail et des équipements de travail mobiles ou de la mise sur le marché de machines sont bien connus des conseillers en prévention, certaines dispositions environnementales, comme les limitations de bruit et d’émission auxquelles sont soumises ces machines dans le cadre d’autres directives européennes, le sont moins.

Un nouveau VLAREM pour 2012

Les technologies utilisées dans l'industrie évoluent rapidement. De nouveaux produits font leur apparition et les connaissances scientifiques avancent à vue d'oeil. Il est donc important de revoir régulièrement la législation en matière d'environnement. C'est ce que la Flandre a récemment fait.

Flandre: Nouvelles dispositions en matière d’antennes émettrices

Le nouveau chapitre 6.10 du règlement VLAREM II relatif aux dispositions pour les antennes émettrices fixes pour des ondes électromagnétiques a été publié au Moniteur belge du 13 janvier 2012. Ce nouveau chapitre modifie les conditions relatives aux antennes émettrices fixes et temporaires utilisées pour la télécommunication, pour les ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz. Le "Vlaremtrein" (train réglementaire VLAREM), comprenant les modifications à VLAREM I et II, a également évolué le 31 mars avec l’entrée en vigueur de ces dispositions.

Permis d’environnement wallon et CLP

L’arrêté du Gouvernement wallon 7 octobre 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2002 portant conditions sectorielles relatives aux installations et/ou activités consommant des solvants et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées est paru dans le Moniteur belge du 28 octobre 2010. 

Flandre: Agréments relatifs à l'environnement

L’arrêté du Gouvernement flamand établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement (VLAREL) est paru dans le Moniteur belge du 1er février 2011.

Permis d’environnement en Région wallonne

En Région wallonne, les règles relatives à l’octroi du permis d’environnement ont été sensiblement modifiées ces dernières années. Depuis le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, de nombreux arrêtés d’exécution ont paru. Aperçu.

Les permis d’environnement en Région wallonne: Quelques grands principes (2ème partie)

En Région wallonne, les règles relatives à l’octroi du permis d’environnement ont été sensiblement modifiées ces dernières années. Dans un premier article paru dans le PreventFocus du mois de mai, Camille Dermonne, de l’Institut Eco-Conseil, expliquait quelles sont les entreprises soumises au décret relatif au permis d’environnement et, plus particulièrement, au régime de la déclaration (établissements de classe 3). Dans cette seconde partie, il nous éclaire sur les modifications relatives à la procédure de délivrance des permis d’environnement pour les établissements de classes 1 et 2.

Les permis d’environnement en Région wallonne: Quelques grands principes

En Région wallonne, les règles relatives à l’octroi du permis d’environnement ont été sensiblement modifiées ces dernières années. Quelles sont ces modifications? Quels sont les objectifs de la législation? Quelles sont les entreprises soumises au permis d’environnement ou au régime de la déclaration? Camille Dermonne, de l’Institut Eco-Conseil, nous éclaire sur le sujet.