Législation

Bruit: révision de la législation sur la puissance sonore des machines à l’extérieur

La puissance sonore du matériel destiné à être utilisé à l’extérieur des bâtiments est réglementée au niveau européen. Ces règles, qui concernent 57 catégories de machines, sont imposées par la directive européenne 2000/14/CE sur les émissions sonores. La révision de cette directive est actuellement en cours.

Chariots élévateurs, engins de construction et autre matériel roulant: normes de bruit et d’émission

Si les arrêtés royaux qui traitent de l’utilisation des équipements de travail et des équipements de travail mobiles ou de la mise sur le marché de machines sont bien connus des conseillers en prévention, certaines dispositions environnementales, comme les limitations de bruit et d’émission auxquelles sont soumises ces machines dans le cadre d’autres directives européennes, le sont moins.

Une norme sur la protection auditive retirée

La norme EN ISO 4869-4:2000 a été retirée de la liste des normes harmonisées pour les équipements de protection individuelle par la Commission européenne le 19 mars 2010. Ce retrait fait suite à une objection formelle émise par l’Allemagne. La méthode d’essai pour mesurer les niveaux effectifs de pression acoustique d’équipements de protection de l’ouïe décrite dans la norme n’était pas assez fiable.

Un AR pour réduire le bruit

L’AR du 16 janvier 2006 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail (AR Bruit) a été publié dans le Moniteur du 15 février 2006. Cet AR, transposition de la directive européenne de février 2003, apporte des changements dans la législation belge sur le bruit.