Législation

Jeunes au travail: les interdictions

Le Code du bien-être au travail contient des dispositions destinées à protéger la santé et la sécurité des jeunes. Ces dispositions concernent notamment les activités à risques qui leur sont interdites. Un AR, publié le 20 juin 2019, vise à en clarifier le contenu.

Normes d’émission des engins mobiles

Pour réduire l’émission de gaz et de particules polluantes dans l’atmosphère, des limites d'émission ont été fixées pour les véhicules et autres engins mobiles. Le règlement (UE) 2016/1628 détermine les normes d’émission pour les ‘engins mobiles non routiers’ (compresseurs, engins de construction, machines agricoles, chariots élévateurs, engins de maintenance routière, véhicules aéroportuaires, grues mobiles, bateaux, locomotives,...). Il est recommandé d’exiger la conformité avec ce règlement, en vigueur depuis le 1er janvier 2017, lors de la commande de ce type d’engin.

 

Permis de conduire: obligatoire sur le terrain d’une entreprise?

Conduire sur la voie publique nécessite un permis de conduire. En revanche, aucun permis n’est nécessaire pour rouler sur un terrain privé. Encore faut-il savoir ce qui est considéré comme privé ou public… Une assurance complémentaire peut éventuellement être requise.

Le chariot élévateur dans la législation

Plusieurs dispositions légales s’appliquent au travail avec un chariot élévateur. Nous vous les énumérons ci-après et nous vous en donnons un aperçu global dans le tableau récapitulatif.  

Mon chariot élévateur est-il conforme?

Un chariot élévateur utilisé sur le lieu de travail doit répondre à toutes les exigences essentielles de sécurité et de santé. Au moment de l'achat, il est important de s'assurer que le chariot élévateur est conforme aux dispositions légales. Les principales exigences sont reprises dans les tableaux ci-dessous, ce qui vous permet de les parcourir point par point. La liste de contrôle peut être téléchargée au format PDF sur notre site.

Chariots automoteurs: possible dès 16 ans

Des modifications ont été apportées aux dispositions concernant la conduite de chariots automoteurs contenues dans l'AR Jeunes par un arrêté royal du 23 octobre 2006 (MB du 13 novembre 2006). Quelle est la portée de ces changements? Quelles en sont les conséquences pour les jeunes au travail?

AR Ascenseurs modifié

L’AR du 17 mars 2005 portant modification de l’AR du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs a été publié dans le Moniteur belge du 5 avril 2005. Quelles sont les modifications les plus importantes?