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Réintégration après cancer grâce à poste de travail adapté

Une cadre au sein d'un supermarché souhaite revenir travailler après un cancer de l'utérus. Elle prend contact avec la médecine du travail pour évaluer les modalités de reprise de travail. L'employeur, qui apprend cette démarche, convoque son employée avant même la rencontre avec la médecine du travail. Il lui fait savoir que, pour reprendre sa fonction, elle doit pouvoir l'exercer à 100%. La seule alternative serait d'accepter une fonction inférieure qui implique une perte conséquente de salaire ainsi que de certains avantages. Mais c’est difficilement envisageable car sa maladie lui a laissé d’importantes séquelles.

Licenciement en cas de handicap ou de force majeure médicale

Dans le cadre d’un récent arrêt de la Cour du Travail concernant le licenciement d’une travailleuse qui voulait reprendre le travail après le traitement de son cancer, le Dr Edelhart Kempeneers apporte quelques éclaircissements sur les notions de ‘discrimination’, de ‘handicap’ et d’‘aménagements raisonnables’, ainsi que sur les conséquences possibles de cet arrêt.

Les conséquences d’un cancer considérées pour la première fois comme un handicap

Après une absence de deux ans en raison d’un cancer, une travailleuse souhaitait recommencer à travailler auprès de son employeur. Après avoir demandé un aménagement de ses conditions de travail, elle a néanmoins été licenciée. Le juge a reconnu – pour la première fois en Belgique – les conséquences d’un cancer comme handicap et a condamné l’employeur pour discrimination.

 

Opinion - Comment l’arrêté royal sur la réintégration peut-il fonctionner?

Le nouvel AR Réintégration est paru au Moniteur belge le 24 novembre 2016 et entrera en vigueur le 1er décembre 2016. Le Dr Kempeneers nous livre une analyse approfondie.