Législation

Violence et harcèlement au travail: de nouvelles normes OIT en vue

L’ISO n’est pas la seule organisation internationale à plancher sur une norme sur la santé et la sécurité psychologiques au travail. L’OIT s’est également engagé dans un processus en vue d’adopter de nouvelles normes sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail.

Risques psychosociaux: adaptation du règlement de travail avant le 1er mars 2015

La nouvelle réglementation en matière de prévention des risques psychosociaux est entrée en vigueur le 1er septembre 2014. Une nouvelle étape devra obligatoirement être franchie avant le 1er mars 2015: la modification du règlement de travail. Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale vient de mettre en ligne un modèle de règlement de travail modifié.

Le CPPT et les risques psychosociaux

La nouvelle réglementation en matière de risques psychosociaux au travail donne une plus grande place à la dimension collective de la prévention. Cela se traduit notamment par un rôle accru du CPPT. Quelles sont les prérogatives du CPPT dans ce domaine?

La personne de confiance version 2014

La nouvelle législation sur les risques psychosociaux au travail a de multiples conséquences tant pour le conseiller en prévention aspects psychosociaux que pour le conseiller en prévention, les représentants syndicaux, le médecin du travail… Dans ce texte, Chris Honings (conseiller en prévention, Prevent) évoque les modifications apportées au rôle de la personne de confiance.

Risques psychosociaux au travail: nouvelle législation

La nouvelle législation relative à la prévention des risques psychosociaux au travail a été publiée dans le Moniteur belge du 28 avril 2014. Il s’agit de deux lois et d’un arrêté royal.

Le suicide au travail à travers le prisme de la loi sur les accidents du travail

Le suicide est un geste complexe, lié à un ensemble de causes tout aussi complexes. Mais il évoque toujours le désespoir et la souffrance dont le travail peut constituer l’une des sources, voire en être la cause principale. Dans le cas d’un suicide sur le lieu du travail, un des enjeux principaux réside dans l’objectivation du lien entre le travail et le suicide mais ce n’est pas tout. La loi sur les accidents du travail distingue la reconnaissance du suicide en tant qu’accident du travail et sa réparation. Qu’en est-il au juste?

Conséquences pénales de la violence et du harcèlement moral et sexuel au travail

La Belgique dispose depuis 2002 d’une législation spécifique au harcèlement sur le lieu de travail. Récemment, deux fonctionnaires de la ville de Gand ont été assignés en justice suite à des suspicions de harcèlements répétés ayant poussé la victime à se suicider. Les deux suspects ne sont toutefois pas poursuivis pour harcèlement sur le lieu de travail au titre de la loi sur le harcèlement, mais bien pour homicide involontaire. Quelques mots d’explication.

Personne de confiance et/ou conseiller en prévention?

La législation sur le harcèlement a été modifiée en 2007 (1). Si la désignation de la personne de confiance n'a pas été fondamentalement remise en question, des nuances ont par contre été apportées à ses interventions. Quelles sont-elles? Qu'est-ce qui différencie un conseiller en prévention chargé des aspects psychosociaux et une personne de confiance?

La charge psychosociale fait son entrée dans le rapport annuel

Le rapport annuel sur le fonctionnement du service interne de prévention et de protection au travail (SIPPT) (exercice 2007) doit être transmis à la Direction Générale Contrôle du Bien-être au Travail pour le 1er avril 2008 au plus tard. Une rubrique sur les informations relatives à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail est venue compléter la version utilisée pour l'exercice 2006.

Du nouveau du côté de la violence et du harcèlement au travail : suite

Deux lois et un arrêté royal relatifs à la violence et au harcèlement moral ou sexuel au travail ont paru dans le Moniteur belge du 6 juin 2007. Après vous avoir présenté deux des nouvelles dispositions introduites prises par le législateur pour accentuer la prévention primaire et renforcer la position juridique de la personne de confiance, nous nous penchons cette fois sur les mesures visant à lutter contre les comportements des tiers et sur les adaptations apportées aux procédures internes.