Législation

Malades de longue durée et reprise du travail

Dans une question parlementaire, une députée s'est penchée sur la problématique des malades de longue durée qui reprennent le travail. Selon les chiffres du syndicat chrétien CSC, 71% des malades de longue durée souhaitant entreprendre un trajet de réintégration en passant par leur entreprise ont été déclarés définitivement inaptes au travail par le médecin du travail.

Réintégration des malades de longue durée

Deux arrêtés royaux relatifs à la réintégration des malades de longue durée ont été publiés dans le Moniteur belge du 24 novembre 2016. La loi qui régit l’encadrement de la réintégration en droit de travail est parue peu après, dans le Moniteur belge du 30 décembre 2016.

Réintégration des travailleurs en incapacité de travail

Les nouvelles dispositions sur la réintégration des travailleurs en incapacité de travail viennent compléter l’AR Surveillance de la santé. Elles définissent le trajet de réintégration destiné aux travailleurs en incapacité de travail et le rôle des différents intervenants.

Plan pour l'emploi des travailleurs âgés à partir du 1er janvier 2013

La CCT n°104 a été approuvée le 27 juin 2012. Elle impose notamment aux entreprises de plus de vingt travailleurs d’établir un plan pour l’emploi des travailleurs âgés à partir du 1er janvier 2013.