Législation

Modernisation des ascenseurs: état d’avancement

En 2016, le SPF Emploi et le SPF Économie ont mené une campagne de contrôle des ascenseurs pour lesquels le délai de modernisation avait expiré. Il s’est avéré que bon nombre d’entre eux n’étaient pas encore modernisés ou n’étaient pas en règle. En outre, des accidents mortels s’étaient produits cette même année. Le coordinateur national de la campagne ascenseurs du SPF Emploi dresse un bilan de la situation.

Mise sur le marché de matériel électrique

L’AR du 21 avril 2016 régit la mise à disposition sur le marché de matériel électrique. Cet AR est la transposition en droit belge de la directive 2014/35/UE, dite “directive basse tension”. L’arrêté stipule que les fabricants ne peuvent mettre du matériel électrique sur le marché que s’il répond aux exigences de sécurité. Le marquage CE apposé par les fabricants indique que l’appareil est conforme aux exigences spécifiées.

 

Consignation d’installations électriques à haute tension

Travailler sur des installations électriques à haute tension ou dans leurs environs immédiats sans appliquer les procédures de consignation adéquates peut se révéler fatal. La procédure de consignation (principe LOTO - Lock Out/Tag Out) pour les travaux sur des installations électriques imposée par le RGIE est connue sous la dénomination "7 règles d’or".

Adaptation du RGIE

Un nouvel AR modifie l'article 104 du Règlement général des installations électriques (RGIE) et quelques autres articles. Cet AR renforce les mesures de prévention contre l’incendie applicables aux installations électriques.

Installations électriques sur les lieux de travail: nouvel arrêté royal

L’arrêté royal du 4 décembre 2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail est paru dans le Moniteur belge du 21 décembre 2012. Ce nouvel arrêté, qui s’applique désormais à toutes les installations électriques sur les lieux de travail, introduit de nouveaux délais transitoires pour les anciennes installations.

RGIE et atmosphère explosive (suite)

De nouvelles règles de sécurité pour l'installation et l'entretien des machines électriques et appareils en atmosphère explosive ont été récemment introduites dans le Règlement Général sur les Installations Electriques (RGIE) (1). Après vous avoir présenté, dans un premier article, les critères de choix du matériel, nous passons en revue les règles applicables à l'installation et l'entretien du matériel électrique dans les atmosphères explosives.

RGIE et atmosphère explosive

Le Règlement Général sur les Installations Electriques (RGIE) est régulièrement adapté. Dans le cas présent il s'agissait d'introduire de nouvelles règles de sécurité pour l'installation et l'entretien des machines électriques et appareils en atmosphère explosive. Dans ce premier article, nous vous présentons le cadre général dans lequel doit s'effectuer le choix du matériel adapté.

Anciennes installations électriques sur les lieux de travail

L'arrêté royal du 2 juin 2008, paru au Moniteur belge du 19 juin 2008, concerne les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail. Cet arrêté, qui abroge les dispositions du RGPT en la matière, vise à instaurer, pour les anciennes installations électriques, un niveau de protection similaire à celui qui est applicable pour les nouvelles installations (contrôles périodiques, analyse de risques, …).

Modifications du RGIE

Quelques arrêtés royaux (AR) et un arrêté ministériel (AM) modifiant le Règlement général sur les installations électriques (RGIE) sont parus dans le Moniteur belge les 22 et 28 décembre 2006. Quelles sont les modifications apportées au RGIE par ces arrêtés?

Contrôle des installations électriques: nouvelles règles

Un arrêté royal définissant les nouvelles règles d’agrément et de fonctionnement des organismes agréés qui effectuent des contrôles d’installations électriques est paru au Moniteur belge du 24 août 2005. Un commentaire.