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Législation

REACH: substances très dangereuses

Le règlement 1907/2006, mieux connu sous le nom de "règlement REACH", est entré en vigueur le 1er juin 2007. Cette règlementation européenne crée un tout nouveau cadre communautaire pour l’enRegistrement, l’Evaluation et l’Autorisation des produits CHimiques. Dans cet article, nous analysons la procédure d’autorisation.

: 03/03/14

L’application de pesticides fait son entrée dans la Directive Machines

La réglementation concernant l'utilisation des pesticides s’est durcie dans l’Union européenne: l’Europe a interdit le recours à certains pesticides nocifs, d'une part, et renforcé ses exigences relatives aux machines qui diffusent ces pesticides, d'autre part. Ces exigences ont été introduites dans la directive Machines.

: 11/09/17

Une loi pour sanctionner les infractions à REACH

Comme tout règlement européen, REACH n’a pas dû être transposé en droit belge pour entrer en application. La Belgique doit cependant veiller à ce qu’il soit applicable de manière efficace et complète. Le législateur a dès lors introduit, dans la loi sur les normes de produits, des dispositions permettant de sanctionner les infractions au règlement REACH.
: 13/10/10

Produits chimiques: vers l'harmonisation générale

Le texte du règlement qui doit permettre à l’Union européenne de s’adapter au "système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques" a été approuvé le 27 juin 2008 par les 27 représentants des Etats membres. La prochaine étape est son approbation par les eurodéputés (la première lecture est prévue pour le 3 septembre). Qu’est ce que le SGH? Quels changements apportera-t-il?

: 20/05/15

Dépistage de drogues chez les travailleurs

Loin de cadrer avec l'attente des employeurs, qui préfèreraient les voir bien reposés, en pleine forme et en bonne santé, les travailleurs sous l'effet de l'alcool ou de la drogue ne sont pas les bienvenus sur le lieu du travail et ce, pour différentes raisons. Quelles sont les possibilités offertes aux employeurs soupçonnant un membre du personnel d'abus d'alcool ou de drogues? Peuvent-ils simplement le soumettre à un dépistage?
: 13/10/10

Directive européenne sur les émissions de solvants: options pratiques

La très importante directive européenne 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV II) entrera totalement en vigueur le 31 octobre 2007. La directive impose des restrictions sur les émissions de vapeurs de solvants mais pas la méthode à employer pour réduire les émissions. Les utilisateurs peuvent donc choisir la plus appropriée. Sur quels éléments se baser pour faire le meilleur choix possible? Voici quelques options pratiques.
: 20/01/12

Les agents chimiques encore plus réglementés

L'AR Agents chimiques sur le lieu de travail vient d'être renforcé, notamment en matière d'évaluation des risques et de surveillance de la santé. Voici un résumé des principales modifications contenues dans le nouvel AR du 29 janvier 2007 (MB du 13 février 2007).

: 20/05/15

Mesures contre le toluène

La mise sur le marché du toluène, suspecté d'avoir des effets nocifs graves sur la santé, sera limitée en Belgique à partir du 15 juin 2007 dans certains produits destinés à la vente au public. Qu'en est-il de son usage professionnel? Quels sont les effets du toluène?
: 13/10/10

Le dioxyde de silicium, objet du premier accord multisectoriel européen

Le 25 avril 2006, les organisations patronales et syndicales européennes ont signé un accord sur une meilleure protection des travailleurs contre l'exposition au dioxyde de silicium. En quoi cet accord est-il important? Quand sera-t-il appliqué en Belgique?
: 13/10/10

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