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Législation

Permis d’environnement wallon et CLP

L’arrêté du Gouvernement wallon 7 octobre 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2002 portant conditions sectorielles relatives aux installations et/ou activités consommant des solvants et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées est paru dans le Moniteur belge du 28 octobre 2010. 

: 17/02/12

Enfin une définition européenne pour les nanomatériaux

 

Le 18 octobre 2011, la Commission européenne a émis une recommandation relative à la définition des nanomatériaux. Il aura fallu plus de six années pour que la définition soit finalisée. Retour en arrière. 

: 29/11/11

Le règlement CLP a été adapté

Le règlement (UE) n°286/2011 du 10 mars 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges est paru le 30 mars 2011 dans le Journal officiel. Il s’agit de la deuxième adaptation du règlement CLP.
: 20/01/12

Bruxelles adapte sa réglementation à CLP

Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale publié dans le Moniteur belge du 18 mars 2011 adapte la réglementation bruxelloise au règlement CLP.

: 24/02/12

La CCT sur les gaz toxiques dans les containers rendue obligatoire

Les employeurs du secteur du transport et logistique doivent intégrer le point relatif aux gaz toxiques dans les containers dans le plan annuel d’action des entreprises. La convention collective de travail (CCT) conclue sur ce thème vient d’être rendue obligatoire.
: 14/04/11

En route vers le règlement Biocides

La directive Biocides, qui date déjà de plus de dix ans, doit être revue d’urgence. Les règles et procédures existantes sont trop compliquées et la directive n’est pas adaptée à REACH et CLP.

: 23/02/12

“Upgrade” en vue pour la directive SEVESO

Depuis sa création, la presque trentenaire directive européenne SEVESO a été plusieurs fois modifiée. Et cela continue, puisque dans les mois qui viennent, un nouveau texte décrivant la politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs va apporter son lot de modifications. Ce faisant, beaucoup plus d'établissements vont faire leur entrée dans le cercle des entreprises dites “SEVESO”.

: 23/02/12

Obligation d’enregistrement REACH et CLP: exception pour les pesticides et les biocides

En vertu de l’article 5 du règlement REACH, les substances et les substances contenues dans des mélanges ou des articles ne peuvent être mises sur le marché européen que si elles ont été enregistrées auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Toutefois, certaines substances échappent à cette obligation d’enregistrement.
: 20/02/12

Le règlement CLP sous la loupe: risques pour la santé à long terme

Le règlement CLP prévoit l’introduction d’un nouveau pictogramme spécifique aux substances présentant des risques pour la santé à long terme.

: 16/06/14

Le règlement CLP sous la loupe: les FDS suivent le mouvement

Les dispositions relatives aux fiches de données de sécurité (FDS) sont énoncées dans le règlement 1907/2006 (REACH). Elles devaient encore être adaptées aux nouvelles obligations issues du règlement 1272/2008 (CLP), qui entre en vigueur le 1er décembre 2010. C’est notamment le règlement 453/2010 du 20 mai 2010 (JO du 31 mai 2010) qui s’en est chargé.

: 15/03/13

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