Législation

En route vers le règlement Biocides

La directive Biocides, qui date déjà de plus de dix ans, doit être revue d’urgence. Les règles et procédures existantes sont trop compliquées et la directive n’est pas adaptée à REACH et CLP.

“Upgrade” en vue pour la directive SEVESO

Depuis sa création, la presque trentenaire directive européenne SEVESO a été plusieurs fois modifiée. Et cela continue, puisque dans les mois qui viennent, un nouveau texte décrivant la politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs va apporter son lot de modifications. Ce faisant, beaucoup plus d'établissements vont faire leur entrée dans le cercle des entreprises dites “SEVESO”.

Obligation d’enregistrement REACH et CLP: exception pour les pesticides et les biocides

En vertu de l’article 5 du règlement REACH, les substances et les substances contenues dans des mélanges ou des articles ne peuvent être mises sur le marché européen que si elles ont été enregistrées auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Toutefois, certaines substances échappent à cette obligation d’enregistrement.

Le règlement CLP sous la loupe: risques pour la santé à long terme

Le règlement CLP prévoit l’introduction d’un nouveau pictogramme spécifique aux substances présentant des risques pour la santé à long terme.

Le règlement CLP sous la loupe: les FDS suivent le mouvement

Les dispositions relatives aux fiches de données de sécurité (FDS) sont énoncées dans le règlement 1907/2006 (REACH). Elles devaient encore être adaptées aux nouvelles obligations issues du règlement 1272/2008 (CLP), qui entre en vigueur le 1er décembre 2010. C’est notamment le règlement 453/2010 du 20 mai 2010 (JO du 31 mai 2010) qui s’en est chargé.

Le règlement CLP sous la loupe: les phrases H et P

Le règlement CLP renouvelle les étiquettes des produits chimiques. Alors que de nouveaux pictogrammes font leur apparition, les anciennes phrases R et S, elles, disparaissent au profit de nouvelles phrases H et P.

Le règlement CLP sous la loupe: obligations des différentes parties

Entre la fabrication d’une substance chimique et le produit fini mis en rayon dans le magasin se déroulent de nombreuses étapes qui impliquent bon nombre de parties différentes. Le règlement CLP impose des obligations aux différents acteurs intervenant dans la chaîne d’approvisionnement. Un aperçu.

CLP: un tour d’horizon

Adopté le 16 décembre 2008, le nouveau Règlement européen CE/1272/2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits dangereux est entré en vigueur depuis le 20 janvier 2009. Ce règlement, plus connu sous le nom de règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures), a des répercussions sur les diverses dispositions touchant de près ou de loin aux substances et préparations dangereuses.

Huit nouvelles substances potentiellement très préoccupantes

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié une liste de 8 nouvelles substances potentiellement très préoccupantes sur son site.

Troisième procédure de consultation publique relative aux VLEP

Les valeurs limites d’exposition professionnelle pour les agents chimiques sont repris à l’annexe I.A de l’arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques sur le lieu de travail (MB du 14 mars 2002). Cette liste sera prochainement adaptée (1) suivant une procédure spéciale de consultation publique.