Législation

Produits chimiques dangereux: nouveau règlement européen

La réglementation sur les exportations et importations de produits chimiques dangereux a été révisée récemment. Le nouveau texte met la réglementation en conformité avec les règles relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses, attribue certaines tâches à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et adapte certaines procédures et définitions.

Substances et mélanges: langue à utiliser sur les étiquettes et dans les FDS

A partir du 1er juin 2015, les étiquettes et les fiches de données de sécurité des substances et mélanges devront être rédigées dans les trois langues nationales. L’AR a paru à la fin 2012.

Flandre: Règles pour le transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure

L’arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2012 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure a été publié dans le Moniteur belge du 30 janvier 2013. Il s’agit de la mise en œuvre de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) en Flandre.

Nouvelle révision de la réglementation ADR

Tous les deux ans, la réglementation internationale ADR relative au transport par route de marchandises dangereuses fait l’objet d’une révision afin de rester en phase avec l’évolution des techniques, de gommer les éventuelles imperfections et d’intégrer les enseignements tirés des incidents/accidents recensés. L’ADR 2011, mise à jour de la version 2009, entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Permis d’environnement wallon et CLP

L’arrêté du Gouvernement wallon 7 octobre 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2002 portant conditions sectorielles relatives aux installations et/ou activités consommant des solvants et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées est paru dans le Moniteur belge du 28 octobre 2010. 

Enfin une définition européenne pour les nanomatériaux

 

Le 18 octobre 2011, la Commission européenne a émis une recommandation relative à la définition des nanomatériaux. Il aura fallu plus de six années pour que la définition soit finalisée. Retour en arrière. 

Le règlement CLP a été adapté

Le règlement (UE) n°286/2011 du 10 mars 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges est paru le 30 mars 2011 dans le Journal officiel. Il s’agit de la deuxième adaptation du règlement CLP.

Bruxelles adapte sa réglementation à CLP

Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale publié dans le Moniteur belge du 18 mars 2011 adapte la réglementation bruxelloise au règlement CLP.

La CCT sur les gaz toxiques dans les containers rendue obligatoire

Les employeurs du secteur du transport et logistique doivent intégrer le point relatif aux gaz toxiques dans les containers dans le plan annuel d’action des entreprises. La convention collective de travail (CCT) conclue sur ce thème vient d’être rendue obligatoire.

En route vers le règlement Biocides

La directive Biocides, qui date déjà de plus de dix ans, doit être revue d’urgence. Les règles et procédures existantes sont trop compliquées et la directive n’est pas adaptée à REACH et CLP.