Législation

Révision de REACH: consultation publique

La Commission a lancé le 20 janvier 2022 une consultation publique sur la révision du règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). La consultation se déroulera jusqu'à la mi-avril 2022.

Formation obligatoire à l’utilisation des diisocyanates

A partir du 24 août 2023, les diisocyanates (en tant que substances ou dans des mélanges contenant une concentration égale ou supérieure à 0,1% en poids) ne pourront plus être utilisés sans formation préalable à leur utilisation en sécurité. C’est une obligation introduite par le règlement 2020/1149/UE.

Dioxyde de titane: guide pour la classification et l'étiquetage

La classification du dioxyde de titane (TiO2) comme cancérigène en cas d'inhalation a entraîné de nouvelles exigences de classification et d'étiquetage. Suite au nombre élevé de questions posées dans ce cadre, l’ECHA a élaboré avec l'autorité compétente allemande (BAuA), la Commission européenne et le réseau de services d'assistance nationaux (HelpNet) un guide sur le sujet.

Travail en espace confiné - législation

La législation sur le bien-être au travail ne contient pas de section spécifique sur le "travail dans des espaces confinés", mais plusieurs dispositions s'appliquent à ces activités à haut risque.

Directive Agents cancérigènes: 4e révision en cours

La révision de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (directive Agents cancérigènes) poursuit son cours. Il s’agit de la quatrième révision en 5 ans.

REACH: Evaluation de la procédure de restriction

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié une évaluation de la procédure de restriction, l'une des quatre procédures prévues par le règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances). L’étude montre que les avantages sociétaux des restrictions sont considérablement plus importants que les coûts qui y sont associés.

Brexit et produits dangereux: il est temps de s’y mettre

L'ECHA a adapté ses outils informatiques et ses conseils aux entreprises pour tenir compte du protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord (à partir du 1er janvier 2021) et de la fin de la période de transition du retrait du Royaume-Uni de l'UE (31 décembre 2020). Les entreprises doivent agir maintenant si elles sont concernées par le retrait.

FDS (étendue): une gestion des risques liés aux produits chimiques facilitée?

La fiche de données de sécurité (FDS) contient des informations sur la manière de manipuler les produits chimiques en toute sécurité. Dans certains cas, les seize rubriques traditionnelles de la fiche de données de sécurité contiennent des informations supplémentaires et une annexe concernant l’exposition et les mesures de gestion des risques est ajoutée.

Valeurs limites plus strictes pour certains agents cancérigènes

L’annexe VI.1-1 du Code du bien-être au travail contient la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle. Une directive européenne imposant des valeurs limites plus strictes pour certains agents cancérigènes, cette liste a été adaptée par l’AR du 12 janvier 2020. Les travaux impliquant de la silice cristalline ont notamment été ajoutés à la liste des agents cancérigènes. 

Etiquetage des produits dangereux: informations en cas d’urgence

Pour pouvoir identifier avec précision un produit dangereux en cas d’urgence, les centres antipoison doivent disposer d’informations sur sa composition. En 2017, une modification a été apportée au règlement CLP, exigeant des fabricants qu’ils intègrent un UFI (Unique Formula Identifier ou identifiant unique de formule) sur l'étiquette. Cet UFI deviendra progressivement obligatoire à partir de 2021.