Législation

Liste des valeurs limites d'exposition professionnelle: nouvelle version

L’AR du 2 septembre 2018, paru dans le Moniteur Belge du 3 octobre 2018, introduit une nouvelle version de la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques (annexe VI.1-1 A).  

Modifications à l’AR Biocides

Un arrêté royal, paru dans le Moniteur belge du 2 juillet 2018, revoit les obligations des vendeurs et utilisateurs de biocides présentant un risque élevé pour la santé (biocides du circuit restreint). Cet AR modifie l'arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides (AR Biocides).

Exposition aux rayonnements ionisants: trois pratiques interdites

Un risque d'exposition aux rayonnements ionisants trop élevé et/ou l’existence d’alternatives comportant moins de risques pour la sécurité et la radioprotection ont mené à l’interdiction de trois pratiques liées aux rayonnements ionisants. Il s’agit d’éviter les risques liés à l’utilisation de sources d'Americium-241 et d’appareils portables utilisés sans pied.

CLP: Classifications harmonisées dans toutes les langues

Suite à une modification du règlement CLP (2008/1272), la liste des classifications et étiquetages harmonisés des substances dangereuses sera publiée dans toutes les versions linguistiques à partir de mai 2018. 

Classification des déchets: recommandations européennes

Dans une Communication, publiée dans le Journal officiel du 9 avril 2018, la Commission européenne fournit des informations sur la classification des déchets, notamment les déchets dangereux. Les déchets dangereux sont régis par une réglementation spécifique, à l’interface d’autres réglementations européennes sur les substances chimiques dangereuses. La classification des déchets comme dangereux est importante: elle entraîne une série d’obligations, notamment en matière d'étiquetage, d'emballage et de traitement. Les travailleurs qui manipulent ces déchets doivent aussi être protégés contre les effets nocifs qu’ils pourraient avoir sur leur santé. 

Marchandises dangereuses: modifications suite à la régionalisation

L’arrêté royal sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer est paru dans le Moniteur belge du 27 novembre 2017 vise à mettre la réglementation fédérale en conformité avec la nouvelle répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les Régions. 

Mise sur le marché et utilisation des produits biocides: modifications en vue

Le Conseil des ministres du 27 octobre 2017 a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides. Le projet d'arrêté royal est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Transport des matières radioactives de la classe 7

L’arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 (MB du 30 octobre 2017) transpose des dispositions européennes sur le sujet et révise en profondeur le chapitre VII du RGPRI, le règlement général de protection contre les rayonnements ionisants.

Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et… reprotoxiques

Un AR du 21 juillet 2017 (MB du 11 septembre 2017) modifie le livre VI Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du Code du bien-être au travail pour y intégrer les substances reprotoxiques. Ces substances seront donc désormais soumises aux mêmes dispositions que les substances cancérigènes et mutagènes.

Le bisphénol A reconnu comme perturbateur endocrinien

Le bisphénol A (BPA) a été identifié, dans le cadre du règlement européen REACH, comme substance extrêmement préoccupante du fait de ses propriétés de perturbateur endocrinien.
Cette classification fait suite à une proposition introduite par la France, fort active dans le dossier du BPA.