Législation

Transport de marchandises dangereuses (2e partie) - Autorisation nationale

Dans la première partie de cette série d’articles, l’auteur présentait la façon dont le transport de marchandises dangereuses ayant le statut de bien commercial sont reprises dans la réglementation ADR. Dans cette deuxième partie, il explique comment se prépare le transport de déchets dangereux en petites quantités en tenant compte de l’autorisation nationale.

Annexe XIV de REACH: la liste d’autorisations s’allonge

La décision d’ajouter 5 nouvelles substances à la liste d’autorisations de REACH (annexe XIV) a été publiée dans le Journal officiel du 11 avril 2022. Cette modification entrera en vigueur 20 jours après sa publication.

Conseiller à la sécurité ADR: pour les expéditeurs aussi

Depuis l’introduction de l’ADR 2019, l’obligation de désigner un conseiller à la sécurité ADR s’applique également aux expéditeurs. La période transitoire prend fin le 31 décembre 2022.

Substances cancérigènes et reprotoxiques: des règles EU plus strictes

L'UE a adopté une réglementation plus stricte pour mieux protéger les travailleurs contre les substances cancérigènes et reprotoxiques.

Révision de REACH: consultation publique

La Commission a lancé le 20 janvier 2022 une consultation publique sur la révision du règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). La consultation se déroulera jusqu'à la mi-avril 2022.

Formation obligatoire à l’utilisation des diisocyanates

A partir du 24 août 2023, les diisocyanates (en tant que substances ou dans des mélanges contenant une concentration égale ou supérieure à 0,1% en poids) ne pourront plus être utilisés sans formation préalable à leur utilisation en sécurité. C’est une obligation introduite par le règlement 2020/1149/UE.

Dioxyde de titane: guide pour la classification et l'étiquetage

La classification du dioxyde de titane (TiO2) comme cancérigène en cas d'inhalation a entraîné de nouvelles exigences de classification et d'étiquetage. Suite au nombre élevé de questions posées dans ce cadre, l’ECHA a élaboré avec l'autorité compétente allemande (BAuA), la Commission européenne et le réseau de services d'assistance nationaux (HelpNet) un guide sur le sujet.

Travail en espace confiné - législation

La législation sur le bien-être au travail ne contient pas de section spécifique sur le "travail dans des espaces confinés", mais plusieurs dispositions s'appliquent à ces activités à haut risque.

REACH et CLP: pour une meilleure synergie avec la sécurité au travail

L'ECHA, l'Agence européenne des produits chimiques, s’est penché sur le fonctionnement des règlements REACH et CLP, et sur leur impact, notamment dans le domaine de la santé et l'environnement. Bien que ces règlements aient des effets positifs, il faudra encore opérer des changements pour un fonctionnement optimal et une synergie efficace avec les autres législations, comme la sécurité au travail.

Directive Agents cancérigènes: 4e révision en cours

La révision de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (directive Agents cancérigènes) poursuit son cours. Il s’agit de la quatrième révision en 5 ans.