Législation

UE: améliorer l'accès aux données des produits chimiques

La Commission souhaite améliorer l’accès aux données relatives aux substances chimiques pour les évaluations de la sécurité. Elle compte déposer une proposition de règlement en ce sens et prévoit d’en faire adopter le principe au 1er trimestre 2023.

Vers une interdiction européenne des PFAS dans les mousses anti-incendie?

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a proposé de restreindre les substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans les mousses anti-incendie. Cette restriction devrait permettre de prévenir les risques sanitaires pour les personnes et l'environnement et toute nouvelle contamination des eaux souterraines et des sols.

Trois maladies professionnelles de plus sur la liste

L’arrêté royal paru le 9 août 2022 ajoute trois maladies à la liste des maladies professionnelles: le cancer de l'ovaire provoqué par l'amiante, la sclérose systémique provoquée par l'inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline et le mélanome uvéal consécutif à l'exposition aux rayonnements ultraviolets.

Nanomatériaux: une nouvelle définition

La Commission européenne a clarifié la définition des nanomatériaux dans une nouvelle recommandation. Cette définition remplace la définition initiale de 2011.

La problématique des perturbateurs endocriniens

Les perturbateurs endocriniens représentent un risque pour la santé des travailleurs et de leurs descendants. Certains groupes à risques, dont les travailleuses enceintes et les jeunes, sont particulièrement vulnérables. Les connaissances scientifiques et la législation sur le sujet sont en plein développement.

Risques chimiques: vers l'interdiction de familles de produits toxiques

Changement de méthode en matière de gestion des risques chimiques: l'Europe vise désormais l'interdiction des familles de produits les plus toxiques d'ici à 2030.

Transport de marchandises dangereuses (2e partie) - Autorisation nationale

Dans la première partie de cette série d’articles, l’auteur présentait la façon dont le transport de marchandises dangereuses ayant le statut de bien commercial sont reprises dans la réglementation ADR. Dans cette deuxième partie, il explique comment se prépare le transport de déchets dangereux en petites quantités en tenant compte de l’autorisation nationale.

Annexe XIV de REACH: la liste d’autorisations s’allonge

La décision d’ajouter 5 nouvelles substances à la liste d’autorisations de REACH (annexe XIV) a été publiée dans le Journal officiel du 11 avril 2022. Cette modification entrera en vigueur 20 jours après sa publication.

Conseiller à la sécurité ADR: pour les expéditeurs aussi

Depuis l’introduction de l’ADR 2019, l’obligation de désigner un conseiller à la sécurité ADR s’applique également aux expéditeurs. La période transitoire prend fin le 31 décembre 2022.

Substances cancérigènes et reprotoxiques: des règles EU plus strictes

L'UE a adopté une réglementation plus stricte pour mieux protéger les travailleurs contre les substances cancérigènes et reprotoxiques.