L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié une évaluation de la procédure de restriction, l'une des quatre procédures prévues par le règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances). L’étude montre que les avantages sociétaux des restrictions sont considérablement plus importants que les coûts qui y sont associés.
L'ECHA a adapté ses outils informatiques et ses conseils aux entreprises pour tenir compte du protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord (à partir du 1er janvier 2021) et de la fin de la période de transition du retrait du Royaume-Uni de l'UE (31 décembre 2020). Les entreprises doivent agir maintenant si elles sont concernées par le retrait.
La fiche de données de sécurité (FDS) contient des informations sur la manière de manipuler les produits chimiques en toute sécurité. Dans certains cas, les seize rubriques traditionnelles de la fiche de données de sécurité contiennent des informations supplémentaires et une annexe concernant l’exposition et les mesures de gestion des risques est ajoutée.
L’annexe VI.1-1 du Code du bien-être au travail contient la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle. Une directive européenne imposant des valeurs limites plus strictes pour certains agents cancérigènes, cette liste a été adaptée par l’AR du 12 janvier 2020. Les travaux impliquant de la silice cristalline ont notamment été ajoutés à la liste des agents cancérigènes.
Pour pouvoir identifier avec précision un produit dangereux en cas d’urgence, les centres antipoison doivent disposer d’informations sur sa composition. En 2017, une modification a été apportée au règlement CLP, exigeant des fabricants qu’ils intègrent un UFI (Unique Formula Identifier ou identifiant unique de formule) sur l'étiquette. Cet UFI deviendra progressivement obligatoire à partir de 2021.
La directive européenne relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques prévoit la fixation de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle (VLEP). Les États membres doivent adapter leurs propres valeurs limites en fonction des VLEP établies par la Commission européenne.
Le règlement REACH est fondé sur quatre grands piliers: l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction de substances chimiques. L’évaluation de ce règlement a révélé que des améliorations étaient surtout nécessaires sur le plan de l’évaluation de substances chimiques. En juin 2019, la Commission européenne et l’ECHA ont déployé un plan d’action dans ce cadre.
Un AR, publié dans le Moniteur belge du 22 juillet 2019, adapte les dispositions du Code du bien-être au travail pour ce qui concerne l’utilisation de silice libre cristalline.
La résolution votée par le Parlement européen le 18 avril 2019 concerne les perturbateurs endocriniens. Elle demande à la Commission européenne de remédier aux défaillances de la législation communautaire de "prendre rapidement toutes les mesures nécessaires pour que la santé humaine et l’environnement soient protégés contre ces produits chimiques nocifs" [1]. Le texte a été adopté à une très large majorité, par 447 voix sur 502 votes.
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