Le règlement REACH est fondé sur quatre grands piliers: l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction de substances chimiques. L’évaluation de ce règlement a révélé que des améliorations étaient surtout nécessaires sur le plan de l’évaluation de substances chimiques. En juin 2019, la Commission européenne et l’ECHA ont déployé un plan d’action dans ce cadre.
Un AR, publié dans le Moniteur belge du 22 juillet 2019, adapte les dispositions du Code du bien-être au travail pour ce qui concerne l’utilisation de silice libre cristalline.
La résolution votée par le Parlement européen le 18 avril 2019 concerne les perturbateurs endocriniens. Elle demande à la Commission européenne de remédier aux défaillances de la législation communautaire de "prendre rapidement toutes les mesures nécessaires pour que la santé humaine et l’environnement soient protégés contre ces produits chimiques nocifs" [1]. Le texte a été adopté à une très large majorité, par 447 voix sur 502 votes.
Le Règlement CLP (1272/2008) régit la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges. Cette réglementation se base sur le SGH (système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques) utilisé au niveau mondial. Si des modifications sont apportées au SGH, le règlement CLP doit être adapté en conséquence. Le Règlement 2019/521 du 27 mars 2019 concerne notamment l’ajout d’une nouvelle classe de danger, celle des explosibles désensibilisés, et d’une nouvelle catégorie de danger, celle des gaz pyrophoriques.
L’AR du 2 septembre 2018, paru dans le Moniteur Belge du 3 octobre 2018, introduit une nouvelle version de la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques (annexe VI.1-1 A).
Un arrêté royal, paru dans le Moniteur belge du 2 juillet 2018, revoit les obligations des vendeurs et utilisateurs de biocides présentant un risque élevé pour la santé (biocides du circuit restreint). Cet AR modifie l'arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides (AR Biocides).
Un risque d'exposition aux rayonnements ionisants trop élevé et/ou l’existence d’alternatives comportant moins de risques pour la sécurité et la radioprotection ont mené à l’interdiction de trois pratiques liées aux rayonnements ionisants. Il s’agit d’éviter les risques liés à l’utilisation de sources d'Americium-241 et d’appareils portables utilisés sans pied.
Suite à une modification du règlement CLP (2008/1272), la liste des classifications et étiquetages harmonisés des substances dangereuses sera publiée dans toutes les versions linguistiques à partir de mai 2018.
Dans une Communication, publiée dans le Journal officiel du 9 avril 2018, la Commission européenne fournit des informations sur la classification des déchets, notamment les déchets dangereux. Les déchets dangereux sont régis par une réglementation spécifique, à l’interface d’autres réglementations européennes sur les substances chimiques dangereuses. La classification des déchets comme dangereux est importante: elle entraîne une série d’obligations, notamment en matière d'étiquetage, d'emballage et de traitement. Les travailleurs qui manipulent ces déchets doivent aussi être protégés contre les effets nocifs qu’ils pourraient avoir sur leur santé.
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