Législation

Même les CCT ne sont pas protégées contre les anomalies juridiques

AR et CCT: qui gagne en droit social? C’est la question que Jan Dillen, conseiller en prévention aux Assurances Fédérales, s’est posée après avoir découvert une anomalie juridique dans une convention collective de travail (CCT) sur les équipements sociaux. Mais d’abord un petit rappel sur le statut et les caractéristiques des CCT.

Des changements pour le dossier d’intervention ultérieure

L'arrêté royal du 22 mars 2006 (MB du 12 avril 2006) a modifié l'AR du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires ou mobiles. Si les principaux changements concernent la désignation des coordinateurs pour les chantiers de moins de 500 m², de nouvelles dispositions s'appliquent également au dossier d'intervention ultérieure.

Chantiers de moins de 500 m²: les changements d'avril 2006

Le Moniteur belge du 12 avril 2006 nous a apporté, comme cadeau pascal, un arrêté royal, daté du 22 mars 2006, qui modifie et clarifie l'AR du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires ou mobiles. Ces modifications ont trait au dossier d'intervention ultérieure et à la désignation et certification des coordinateurs pour les chantiers de moins de 500 m². Dans cet article, nous vous présentons les nouvelles dispositions en matière de coordination de chantier.

Modifications à l'AR Chantiers temporaires ou mobiles

Le 12 avril 2006 est paru dans le Moniteur belge l’AR du 22 mars 2006 qui apporte des modifications à l’AR concernant les chantiers temporaires ou mobiles (25 janvier 2001).

Du nouveau pour les échafaudages

Le nouvel AR du 31 août 2005 relatif à l’utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur a apporté quelques modifications au niveau des échelles. C’est également le cas pour les échafaudages. En voici un aperçu.

Accidents du travail et chantiers temporaires ou mobiles

Un récent AR a apporté une série de modifications aux dispositions spécifiques relatives à la déclaration des accidents du travail sur les chantiers temporaires ou mobiles. Quelles sont les modifications apportées?

Un nouvel AR sur les chantiers temporaires ou mobiles

L’AR du 19 janvier 2005 modifiant l’AR du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (MB du 27 janvier 2005) ne change pas radicalement la législation en vigueur. Le principe de base demeure: une coordination est nécessaire à partir du moment où deux entrepreneurs au moins interviennent sur un chantier. Quelles modifications a-t-il finalement apportées?