Législation

L’enregistrement électronique sur les chantiers se concrétise

L’enregistrement électronique de personnes présentes sur les chantiers temporaires ou mobiles est réglé par une loi et un arrêté royal.

Déclarations des performances pour les produits de construction en ligne

Depuis le 1er juillet 2013, le règlement sur les produits de construction est pleinement applicable dans l'UE. L'une des obligations de ce règlement comprend l'établissement d'une déclaration des performances pour chaque produit de construction mis sur le marché. Un règlement d'exécution prévoit que les déclarations des performances pourront se faire via une plateforme en ligne.

Modifications à l’AR Chantiers temporaires ou mobiles pour les marchés publics

Les articles 29 et 30 de l’AR sur les chantiers temporaires ou mobiles ont été modifiés par un AR du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er juillet 2013, suite à la parution d’un AR du 2 juin 2013.

Sécurité du travail en hauteur: législation

Il existe diverses dispositions législatives concernant les travaux temporaires en hauteur. La plupart d’entre elles se trouvent dans l’AR sur l’utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur (en abrégé: AR Travaux en hauteur).

Sélection d’Eurocodes pour le calcul de la résistance au feu des éléments de construction

L’arrêté ministériel (AM) du 17 mai 2013 relatif à l'utilisation des Eurocodes comme méthodes de calcul pour l'évaluation de la résistance au feu d'éléments de construction (MB du 11 juin 2013) spécifie les Eurocodes pouvant être utilisés afin de déterminer la résistance au feu d’un élément de construction.

Enregistrement des présences sur les chantiers?

Début juin, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui prévoit l'enregistrement électronique des travailleurs présents sur les chantiers temporaires ou mobiles. Cette mesure, qui ne vise pas seulement à combattre la fraude sociale mais aussi à augmenter la sécurité sur les chantiers, sera introduite par le biais de modifications dans la législation sur le bien-être au travail.

Loi sur l’enregistrement électronique des présences sur les chantiers

La loi du 27 décembre 2012 établissant l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles a été publiée dans le Moniteur belge du 21 décembre 2012. La Commission des affaires sociales de la Chambre avait déjà approuvé le projet de loi le 20 novembre 2012. Ce texte n'est cependant jamais entré en vigueur et a été remplacé par la loi du 8 décembre 2013 modifiant l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et adaptant les dispositions de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail qui concernent la déclaration préalable et l'enregistrement des présences concernant les chantiers temporaires ou mobiles (MB du 20 décembre 2013).

 

La certification des coordinateurs sécurité-santé en cours de révision

Certains coordinateurs sécurité-santé, qui devaient faire l’objet d’une certification, s’inquiètent: le schéma de certification à appliquer n'ayant pas été défini par le Ministre de l’Emploi, ils se demandent où en est le dossier.

Mise sur le marché des produits de construction

Un nouveau règlement visant à harmoniser les règles de commercialisation des produits de construction à l'échelle européenne a été publié dans le Journal officiel du 4 avril 2011. Il renforce notamment l’obligation de tenir compte des aspects de santé et de sécurité lors de l’utilisation des produits de construction et ce, tout au long de leur cycle de vie.

Travaux d’excavation: où en est-on en matière d’outils de notification?

La question "Comment savoir ce que contient le sous-sol à l’endroit des travaux?" taraude les esprits. La notification des travaux est une étape importante. Plusieurs outils ont été créés ou sont en cours de développement.