Législation

Apprentissage: l’arrêté d’exécution pour l’indemnisation des AT et MP est paru

L’AR du 29 juillet 2019 portant exécution de la section 1ère du chapitre 2 de la loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matières sociales concernant les 'petits statuts' a été publié dans le Moniteur belge du 2 septembre 2019. 
 

Fonds Amiante: pour les victimes d’une maladie liée à l’amiante

Le Fonds Amiante indemnise les victimes souffrant de maladies causées par l’amiante, qu’elles aient été exposées professionnellement ou non. Au mésothéliome et à l’asbestose viennent désormais s’ajouter, du fait d’une modification de loi de mai 2019, les cancers du poumon et du larynx dus à l’amiante.

Apprentissage: accidents du travail et maladies professionnelles indemnisés

La loi portant des dispositions diverses en matière sociale étend le champ d’application d’une série de lois relatives à l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ces modifications impliquent notamment que les jeunes qui effectuent des prestations de travail dans le cadre de leur formation pourront bénéficier d’indemnités en cas de d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Projet-pilote d'intervention ergonomique visant à prévenir l'aggravation des maladies dorsales

Depuis 2013 le Fonds des maladies professionnelles (FMP) peut décider de projets-pilotes de prévention visant à éviter l’aggravation d’une maladie. Le premier projet vient d’être annoncé en avril 2013.

Un AR pour les projets-pilotes de prévention du FMP

L’arrêté royal du 29 janvier 2013 déterminant les conditions dans lesquelles le Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles (FMP) peut décider d'un projet-pilote de prévention visant à éviter l'aggravation d'une maladie est paru dans le Moniteur belge du 27 février 2013.

Extension de la reconnaissance de la tuberculose comme maladie professionnelle

La reconnaissance de la tuberculose comme maladie professionnelle a été étendue par un arrêté royal du 22 janvier 2013. Grâce à cet AR, de nouvelles catégories de travailleurs peuvent faire reconnaître la tuberculose beaucoup plus facilement et plus rapidement qu'avant.

Nouvelle maladie professionnelle reconnue: le syndrome hypothénarien du marteau

Le syndrome hypothénarien du marteau est, depuis le 18 janvier 2013, reconnu comme maladie professionnelle et repris sur la liste officielle du Fonds des maladies professionnelles (FMP).

Guide européen pour le diagnostic des maladies professionnelles

La Commission européenne a publié récemment un document complétant la liste européenne des maladies professionnelles.