Législation

Liste des valeurs limites d'exposition professionnelle: nouvelle version

L’AR du 2 septembre 2018, paru dans le Moniteur Belge du 3 octobre 2018, introduit une nouvelle version de la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques (annexe VI.1-1 A).  

Le bisphénol A reconnu comme perturbateur endocrinien

Le bisphénol A (BPA) a été identifié, dans le cadre du règlement européen REACH, comme substance extrêmement préoccupante du fait de ses propriétés de perturbateur endocrinien.
Cette classification fait suite à une proposition introduite par la France, fort active dans le dossier du BPA. 

UE: proposition de directive pour mieux protéger les gens de mer

La Commission européenne a adopté une proposition de directive visant à renforcer le droit à une indemnisation des gens de mer à bord de navires battant pavillon de l'UE en cas d’abandon dans des ports étrangers, de décès ou d'incapacité de longue durée résultant d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou d'un risque professionnel.

Nouveau code: un petit aide-mémoire pour les conseillers en prévention

Rédiger des avis occupe une grande partie du temps des conseillers en prévention. Ces avis doivent mentionner la législation concernée. La parution du nouveau code en a perturbé plus d’un. Et pour cause, il faut oublier les phrases commençant par "Selon l’art. X de l’AR Politique …" et se mettre à chercher les références des articles fréquemment cités. 

Comment fonctionne la numérotation du nouveau Code?

La numérotation des articles suit la structure du Code du bien-être au travail. Le Code se compose de 10 Livres, répartis en Titres. La numérotation continue s’applique par Titre et non par Livre ou sur l’ensemble du Code. Cette numérotation est analogue à celle du Code de droit économique.

Nouveau Code du bien-être au travail - Pourquoi consacrer un Livre entier à des définitions?

Dans le Livre Ier, le chapitre III du Titre 1 ne comprend que des définitions. Rassembler toutes les définitions dans un seul chapitre favorise indéniablement la clarté et la cohérence de l’ensemble du Code du bien-être au travail. Dans l’ancienne version, officieuse, du Code, les définitions devaient systématiquement être répétées dans chaque arrêté individuel.

Coordination: Code du bien-être au travail

Le Roi a signé le texte de loi concernant le Code du bien-être au travail le 28 avril 2017, Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail. Le Code rassemble les différents arrêtés pris en exécution de la loi sur le bien-être au travail du 4 août 1996 dans un seul texte de loi, publié dans le Moniteur belge du 2 juin 2017.

Le trajet de réintégration en pratique

L’AR Réintégration prévoit un trajet de réintégration pour le travailleur temporairement ou définitivement incapable de s’acquitter de la tâche convenue. Face aux multiples questions que pose l’application de cette nouvelle réglementation, Co-Prev, l'association des Services externes pour la prévention et la protection au travail, a décidé de rassembler réponses et précisions dans une FAQ récapitulative.

Bientôt un AR pour plus de responsabilisation

En ce qui concerne la réintégration des travailleurs malades de longue durée, la ministre des Affaires sociales et le ministre de l'Emploi ont annoncé au cours du conseil des ministres du 31 mars 2017 un projet d'arrêté royal visant à responsabiliser les employeurs, les travailleurs et les médecins. Les personnes qui ont les capacités de travailler seront incitées à reprendre le travail.

Décimes additionnels augmentés, amendes plus élevées

Une modification à la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales entraîne l’augmentation des amendes pénales.