Législation

Nouveau RGIE: à partir du 1er juin 2020

Le nouveau règlement général sur les installations électriques (RGIE) s’inscrit dans la continuité de l’ancienne version, en application depuis 1981, et regroupe donc les principales prescriptions réglementaires en matière d’installations électriques en Belgique. Il remplace l’ancien RGIE à partir du 1er juin 2020. Qu’en est-il des installations existantes? Y a-t-il des changements au niveau de la périodicité des contrôles?

Corona et application de la législation sur le bien-être au travail

Ces dernières semaines, le SPF Emploi a publié plusieurs circulaires, principalement destinées aux services externes (tant les SEPP que les SECT), sur la manière de mener à bien leurs missions en ces temps inhabituels. Nous les résumons brièvement ci-dessous.

Covid-19: Disponibilité d’EPI et de dispositifs médicaux

La Commission européenne voudrait garantir la disponibilité d’EPI et de dispositifs médicaux pour assurer une protection adéquate dans le contexte de l’épidémie de COVID-19. Elle a donc émis une recommandation pour assouplir les procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché tout en garantissant un niveau de protection de la santé adéquat.

Installations sanitaires dans les cuisines d’entreprise: conception et utilisation

Nombreuses sont les grandes entreprises qui disposent d’une cuisine industrielle. Le personnel chargé de préparer et de servir les repas doit avoir ses propres installations sanitaires. À quoi doivent-elles ressembler? Peuvent-elles aussi être utilisées par d’autres (personnel, visiteurs, sous-traitants)?

La directive-cadre 89/391: analyse générale des risques (partie 2)

À la demande du Ministère néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi, Prevent a effectué une étude comparative sur la manière dont plusieurs pays européens ont intégré les principaux éléments de la directive-cadre dans leur propre réglementation. Cette série d’articles est une initiative exclusive de Prevent et paraît sous la responsabilité de la rédaction.

La directive-cadre 89/391, transposée par chaque État membre à sa manière…

À la demande du Ministère néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi, Prevent a effectué une étude comparative sur la manière dont les pays européens ont intégré les principaux éléments de la directive-cadre dans leur réglementation. Le rapport final de cette étude1 a récemment été présenté au donneur d’ordre et accepté par ce dernier.

Bien-être au travail 2019-2024: recommandations du SPF Emploi

Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a préparé un mémorandum concernant l’emploi à l’attention du prochain gouvernement fédéral. Le bien-être au travail est aussi évoqué. Que recommande le SPF en la matière?

Mise à jour de la norme 7010 sur les signaux de sécurité

ISO a publié une version révisée de la norme 7010 Symboles graphiques - Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - Signaux de sécurité enregistrés
 

Le terme Médecin du travail évolue en néerlandais pour mieux coller à la réalité

Jusqu’à récemment, la version néerlandophone du Code sur le bien-être au travail n’employait encore que le terme néerlandais ‘arbeidsgeneesheer’. Une adaptation de la législation le fait disparaître pour la première fois au profit du terme plus ‘moderne’ de ‘arbeidsarts’ en mai 2019 et, en juin 2019, une nouvelle adaptation de la législation étend l’utilisation de ‘arts’ à l’ensemble du Code. Ce changement de vocabulaire entre dans un cadre social plus étendu.

UE: Suppression des entraves aux échanges commerciaux

Un marché unique est un des principes fondamentaux de l’Union européenne. Plusieurs mécanismes de marché garantissent la libre circulation des marchandises dans toute l’Union européenne. Le règlement 2019/515 renforce le principe de reconnaissance mutuelle des biens et empêche les États membres d’invoquer des règles nationales contre la libre circulation des marchandises.