Législation

Mise à jour de la norme 7010 sur les signaux de sécurité

ISO a publié une version révisée de la norme 7010 Symboles graphiques - Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - Signaux de sécurité enregistrés
 

Le terme Médecin du travail évolue en néerlandais pour mieux coller à la réalité

Jusqu’à récemment, la version néerlandophone du Code sur le bien-être au travail n’employait encore que le terme néerlandais ‘arbeidsgeneesheer’. Une adaptation de la législation le fait disparaître pour la première fois au profit du terme plus ‘moderne’ de ‘arbeidsarts’ en mai 2019 et, en juin 2019, une nouvelle adaptation de la législation étend l’utilisation de ‘arts’ à l’ensemble du Code. Ce changement de vocabulaire entre dans un cadre social plus étendu.

UE: Suppression des entraves aux échanges commerciaux

Un marché unique est un des principes fondamentaux de l’Union européenne. Plusieurs mécanismes de marché garantissent la libre circulation des marchandises dans toute l’Union européenne. Le règlement 2019/515 renforce le principe de reconnaissance mutuelle des biens et empêche les États membres d’invoquer des règles nationales contre la libre circulation des marchandises.

Nouvelle norme pour les cabines de peinture

En décembre 2018, le CEN (Comité européen de normalisation) a publié une nouvelle norme visant à renforcer la sécurité dans les cabines de peinture. Cette norme en remplace trois autres.

 

Nouvel avis concernant les tarifs et prestations des services externes

Un avis émis de propre initiative par le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail se penche sur la tarification et les prestations des services externes pour la prévention et la protection au travail.

Les nanoformes reprises dans le règlement REACH

Le règlement modifiant le règlement REACH (1907/2006) publié le 4 décembre 2018 impose des exigences spécifiques en matière d’information pour l’enregistrement des "nanoformes".

Liste des valeurs limites d'exposition professionnelle: nouvelle version

L’AR du 2 septembre 2018, paru dans le Moniteur Belge du 3 octobre 2018, introduit une nouvelle version de la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques (annexe VI.1-1 A).  

Le bisphénol A reconnu comme perturbateur endocrinien

Le bisphénol A (BPA) a été identifié, dans le cadre du règlement européen REACH, comme substance extrêmement préoccupante du fait de ses propriétés de perturbateur endocrinien.
Cette classification fait suite à une proposition introduite par la France, fort active dans le dossier du BPA. 

UE: proposition de directive pour mieux protéger les gens de mer

La Commission européenne a adopté une proposition de directive visant à renforcer le droit à une indemnisation des gens de mer à bord de navires battant pavillon de l'UE en cas d’abandon dans des ports étrangers, de décès ou d'incapacité de longue durée résultant d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou d'un risque professionnel.

Nouveau code: un petit aide-mémoire pour les conseillers en prévention

Rédiger des avis occupe une grande partie du temps des conseillers en prévention. Ces avis doivent mentionner la législation concernée. La parution du nouveau code en a perturbé plus d’un. Et pour cause, il faut oublier les phrases commençant par "Selon l’art. X de l’AR Politique …" et se mettre à chercher les références des articles fréquemment cités.