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Dépoussiérage de la législation SST au Québec: quelles nouveautés?

Une loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (SST) a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec en octobre 2020. Quels sont les changements apportés, qu’est-ce qui les a motivés, quels domaines concernent-ils? On retrouve, dans ces modifications, des préoccupations similaires à celles exprimées en Belgique et dans l’Union européenne.

Covid-19: repérer les activités ‘télétravaillables’

Alors que la crise sanitaire impose le recours au télétravail, certains postes, qui pourraient être ‘pratiqués à distance’ ne le sont pas encore. Pour les trouver, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact - France) souligne qu’il vaut mieux penser à l’activité plutôt qu’au métier.

Jurisprudence: un conseiller en prévention doit imposer les mesures lui-même

Le tribunal du travail de Louvain a estimé, le 12 décembre 2019, qu’un conseiller en prévention peut être licencié pour motif grave s’il n’a pas imposé lui-même les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé au travail. La frontière entre la mission du conseiller en prévention en matière de bien-être au travail et le droit de l’employeur de donner des instructions au conseiller en prévention est désormais très mince.

Assurance contre les accidents du travail: augmentation des primes en vue?

Bien que l'indemnisation des victimes d'accidents du travail fasse partie du système de sécurité sociale, les prestations sont confiées à des assureurs privés. Chaque entreprise belge paie une cotisation annuelle à la compagnie d'assurance qu'elle a engagée. Cette prime pourrait être revue à la hausse. Voyez pourquoi.

Directive-cadre 89/391: la gestion des accidents du travail (partie 4)

À la demande du Ministère néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi, Prevent a effectué une étude comparative sur la manière dont plusieurs pays européens ont intégré les principaux éléments de la directive-cadre dans leur propre réglementation. Cette série d’articles est une initiative exclusive de Prevent et paraît sous la responsabilité de la rédaction.

Directives européennes: harmonisation des procédures législatives

Un règlement européen publié en juillet 2019 permettra à la Commission européenne de modifier plus rapidement les directives européennes les plus anciennes notamment celles en rapport avec la sécurité et la santé au travail. 

Norme ISO RPS: le projet se poursuit malgré les critiques

Une norme relative à la gestion des risques psychosociaux (RPS) sur le lieu de travail est en cours d’élaboration. Le projet de texte s’est vu octroyer le numéro ISO 45003 et porte le titre Occupational health & safety management - psychological health and safety in the workplace - guidelines.

Opinion: La France veut une politique plus rationnelle en matière de bien-être

Tous les États membres de l’UE disposent d’une législation en matière de sécurité et de santé au travail, inspirée de la directive-cadre européenne 89/391. Celle-ci autorise toutefois les particularités nationales. C’est pourquoi il existe de grandes différences entre les cadres réglementaires des États membres de l’UE. Dans le présent article, le professeur Jan Van Peteghem nous éclaire sur la situation en France.

Conformité à une norme et périodes de chevauchement

Un arrêt de la Cour européenne de justice, dit ‘arrêt Global Garden’, fait le point et rappelle la responsabilité de la Commission européenne pour ce qui concerne la publication de la référence d’une norme harmonisée au Journal officiel. En outre, la révision d’une directive n’entraine pas l’annulation de la publication des normes harmonisées qui y étaient liées. 

Examen de la réglementation britannique relative au bien-être au travail

Au Royaume-Uni, les pouvoirs publics font régulièrement réaliser des études détaillées sur l’un ou l’autre domaine du bien-être au travail. Ces études scientifiques servent alors de base pour définir la politique en la matière.