Législation

Directive pratique sur la qualité de l’air intérieur

Le SPF Emploi a mis en ligne une directive pratique sur la qualité de l’air intérieur dans les locaux de travail. Cette directive vise à faciliter la mise en œuvre des dispositions du Code du bien-être au travail sur la qualité de l'air intérieur.

Qualité de l’air intérieur: adaptation de la réglementation

L'AR du 2 mai 2019 (MB du 21 mai 2019) modifie les dispositions du Code relatives aux lieux de travail. L’employeur doit désormais effectuer une analyse de risque en matière de qualité de l’air intérieur et prendre des mesures pour maintenir la concentration de CO2 sous les 900 ppm. Un plan d'action, indiquant les modalités d’amélioration de la situation, doit être établi pour les bâtiments existants qui ne seraient pas en mesure de répondre aux nouvelles exigences.

Abaissement du seuil pour l’enregistrement des présences sur chantiers

Un AR paru le 19 février 2016 a abaissé le seuil à partir duquel il faut introduire un système d’enregistrement de présence sur les chantiers temporaires ou mobiles. Cette modification est entrée en vigueur le 1er mars 2016.

 

Adaptation de la loi sur l’interdiction de fumer

Malgré les amendes, l’on peut encore toujours fumer dans certains cafés. Le législateur essaie de ramener ces exploitants irréductibles à la raison en instaurant la possibilité de fermer (temporairement) leur établissement.

Indemnité RGPT et installations sanitaires

La réglementation belge en matière de bien-être au travail couvre également les besoins des travailleurs qui sont, dans le cadre de leur travail, toujours sur la route. Ces travailleurs doivent aussi pouvoir se désaltérer et aller aux toilettes pendant leurs heures de travail.

Signalisation de sécurité: Comment appliquer la norme ISO 7010?

La norme ISO 7010:2011 Symboles graphiques enregistrée en Belgique en septembre 2012 contient plusieurs signaux de sécurité qui diffèrent légèrement de ceux imposés par la législation en matière de signalisation de sécurité et de santé. Comment dès lors appliquer la norme ISO 7010 dans les entreprises?

Les lieux de travail dans la législation

Le Code contient plusieurs dispositions sr les lieux de travail.

Fumoirs

La loi sur l’interdiction de fumer de 2009 a apporté des modifications à la réglementation belge en la matière dans les lieux publics et au travail. Les exigences auxquelles doivent répondre les fumoirs dans les lieux publics ont été publiées, mais qu’en est-il des fumoirs sur les lieux de travail?

Même les CCT ne sont pas protégées contre les anomalies juridiques

AR et CCT: qui gagne en droit social? C’est la question que Jan Dillen, conseiller en prévention aux Assurances Fédérales, s’est posée après avoir découvert une anomalie juridique dans une convention collective de travail (CCT) sur les équipements sociaux. Mais d’abord un petit rappel sur le statut et les caractéristiques des CCT.

Travaux en milieu hyperbare: une circulaire ministérielle

Le Moniteur belge du 28 avril 2006 a publié une circulaire ministérielle portant sur l'application de l'arrêté royal du 23 décembre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare. L'application de cet arrêté posait des difficultés aux services d'incendie, notamment lors d'opérations de sauvetage. Que nous apporte donc cette circulaire?