Législation

Violence et harcèlement au travail: de nouvelles normes OIT en vue

L’ISO n’est pas la seule organisation internationale à plancher sur une norme sur la santé et la sécurité psychologiques au travail. L’OIT s’est également engagé dans un processus en vue d’adopter de nouvelles normes sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail.

Terrorisme et législation belge

Les victimes des attentats perpétrés à l’aéroport de Bruxelles et dans la station de métro Maelbeek n’étaient pas toutes des touristes. Plusieurs d’entre elles ont perdu la vie alors qu’elles étaient ou se rendaient au travail. La loi sur les accidents du travail couvre-t-elle les actes de terrorisme? D’autres législations s’appliquent-elles aussi? 

Risques psychosociaux: adaptation du règlement de travail avant le 1er mars 2015

La nouvelle réglementation en matière de prévention des risques psychosociaux est entrée en vigueur le 1er septembre 2014. Une nouvelle étape devra obligatoirement être franchie avant le 1er mars 2015: la modification du règlement de travail. Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale vient de mettre en ligne un modèle de règlement de travail modifié.

Législation en matière de violence au travail

Les dispositions en matière de violence et agression au travail sont désormais contenues dans l’AR du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail (MB du 28 avril 2014). Bien que cette nouvelle réglementation couvre dorénavant tous les risques psychosociaux (stress, burnout, violence, harcèlement moral et sexuel,…), peu de choses ont changé sur le plan de la prévention de la violence au travail.

Le CPPT et les risques psychosociaux

La nouvelle réglementation en matière de risques psychosociaux au travail donne une plus grande place à la dimension collective de la prévention. Cela se traduit notamment par un rôle accru du CPPT. Quelles sont les prérogatives du CPPT dans ce domaine?

La personne de confiance version 2014

La nouvelle législation sur les risques psychosociaux au travail a de multiples conséquences tant pour le conseiller en prévention aspects psychosociaux que pour le conseiller en prévention, les représentants syndicaux, le médecin du travail… Dans ce texte, Chris Honings (conseiller en prévention, Prevent) évoque les modifications apportées au rôle de la personne de confiance.

Risques psychosociaux au travail: nouvelle législation

La nouvelle législation relative à la prévention des risques psychosociaux au travail a été publiée dans le Moniteur belge du 28 avril 2014. Il s’agit de deux lois et d’un arrêté royal.

Le suicide au travail à travers le prisme de la loi sur les accidents du travail

Le suicide est un geste complexe, lié à un ensemble de causes tout aussi complexes. Mais il évoque toujours le désespoir et la souffrance dont le travail peut constituer l’une des sources, voire en être la cause principale. Dans le cas d’un suicide sur le lieu du travail, un des enjeux principaux réside dans l’objectivation du lien entre le travail et le suicide mais ce n’est pas tout. La loi sur les accidents du travail distingue la reconnaissance du suicide en tant qu’accident du travail et sa réparation. Qu’en est-il au juste?

Peines renforcées en cas de violence envers le personnel des prisons et des transports publics

La loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses en matière de justice (MB du 31 janvier 2013, art 20-21) renforce les peines en cas de violence envers les travailleurs qui, dans le cadre de leurs missions d'intérêt général, entrent en contact avec le public (p.ex. postiers, pompiers, personnel des transports en commun).
 

Conséquences pénales de la violence et du harcèlement moral et sexuel au travail

La Belgique dispose depuis 2002 d’une législation spécifique au harcèlement sur le lieu de travail. Récemment, deux fonctionnaires de la ville de Gand ont été assignés en justice suite à des suspicions de harcèlements répétés ayant poussé la victime à se suicider. Les deux suspects ne sont toutefois pas poursuivis pour harcèlement sur le lieu de travail au titre de la loi sur le harcèlement, mais bien pour homicide involontaire. Quelques mots d’explication.