Législation sur la mise sur le marché des produits - récapitulatif

Commentaire sur la législation

Aperçu des directives de l'UE et des règlements dans le contexte de la mise sur le marché des produits avec références aux arrêtés de transposition et aux listes des normes harmonisées

Mis à jour le:

29.06.23

Sujets:

©:

mis à jour le 29-06-2023 par la rédaction, prevent.be

Tableau - Législation Mise sur le marché de produits (liste non exhaustive)

Législation de l’UE	Transposition dans la législation belge	En savoir plus
Sécurité des produits
Directive Sécurité des produits (2001/95/CE) remplacée par le règlement Sécurité des produits 2023/988/UE (entre en application le 13 décembre 2024) Liste des normes harmonisés	Code de droit économique, livre IX	Règlement européen sur la sécurité des produits
Machines
Directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE remplacé par le règlement machines 2023/1230/UE (entre en application le 14 janvier 2027) Liste des normes hamonisées	AR du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines	Normes harmonisées et la directive machines Nouveau règlement Machines
Equipements de protection individuelle
Règlement 2016/425 du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil Liste des normes harmonisées	-	Règlement européen sur les équipements de protection individuelle
Equipements sous pression
Directive 2014/68/UE du 15 mai 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression Liste des normes harmoniseés	AR du 11 juillet 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (MB 18 juillet 2016)	AR sur les équipements sous pression
Matériel électrique
Directive 2014/35/UE concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension Liste des normes harmonisées	AR du 21 avril 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique (MB du 29 avril 2016)	Mise sur le marché de matériel électrique
Appareils ATEX
Directive 2014/34/UE concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) Liste des normes harmonisées	AR du 21 avril 2016 concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (MB du 29 avril 2016)	AR Mise sur le marché d’appareils ATEX
Récipients à pression simple
Directive 2014/29/UE concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples Liste des normes harmonisées	AR du 1er avril 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simple (MB du 15 avril 2016)
Ascenseurs
Directive 2014/33/UE concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs Liste des normes harmonisées	AR du 12 avril 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs (MB du 18 avril 2016)	Un nouvel AR Ascenseurs
Compatibilité électromagnétique
Directive 2014/30/UE du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (refonte) Liste des normes harmonisées	AR du 1er décembre 2016 relatif à la compatibilité électromagnétique (MB 12 décembre 2016)	Réglementation sur la compatibilité électromagnétique
Produits de construction
Règlement 305/2011/UE établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction Liste des normes harmonisées	-	Mise sur le marché des produits de construction
Puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur
Directive 2000/14/CE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments	AR du 6 mars 2002 relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments (MB 12 mars 2002) Note: Les références aux normes figurent à l'annexe III de la directive et de l'arrêté royal.	Chariots élévateurs, engins de construction et autre matériel roulant: normes de bruit et d’émission

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