Une norme n’est pas l’autre

Un "standard" sur les laboratoires biologiques a récemment été publié. Peut-on le considérer comme une norme? Le document fait débat et soulève la question de savoir ce qu’est précisément une norme et comment celle-ci s’élabore.
CEN Workshop
Le CEN, le Comité Européen de Normalisation, a publié en février 2008 le CEN Workshop Agreement (CWA) 15793 intitulé "Laboratory biorisk management standard" (1). Le document comprend des recommandations sur le plan de la sécurité et de la santé au travail et de la "biosécurité" dans les laboratoires biologiques. Contrairement à ce que pourrait laisser supposer le terme "standard", il ne s’agit pas d’une norme européenne classique.

CWA: de quoi s’agit-il?
Un CWA (CEN workshop agreement) est un accord portant sur les décisions qui ont fait l’objet d’un consensus lors d’un atelier ou ‘workshop’ du CEN. Le CEN organise en effet des ateliers autour de certains thèmes. Toutes les parties intéressées peuvent y participer et exposer leurs idées sur les sujets évoqués.
Ces CWA n’étaient initialement utilisés que dans des domaines comme l’informatique, où les évolutions technologiques sont très rapides et où la normalisation est toujours un peu à la traîne. Les workshops du CEN permettent en effet d’avancer plus rapidement que lorsqu’il s’agit d’élaborer des normes. Comparativement à l’établissement d’une norme classique, il y a beaucoup moins de parties impliquées et les règles plus souples des CWA permettent d’aboutir plus rapidement à un consensus.
Les CWA peuvent être en contradiction avec des réglementations et des normes existantes. Ils doivent donc être considérés comme des documents de référence et non comme des obligations, même s’ils ont souvent, dans la pratique, un impact plus important.

La sécurité dans les laboratoires biologiques
Le CWA 15793 a pour objet d’accroître la sécurité dans les laboratoires biologiques. Il traite aussi bien de la sécurité et de la santé des travailleurs dans ces laboratoires que de la sécurité en général. Le document propose des règles pour l’entreposage, le traitement et l’évacuation d’agents biologiques et de substances toxiques dans les laboratoires, ainsi que pour la biosécurité. La biosécurité est un ensemble de mesures visant à prévenir la perte, le vol ou l’utilisation illégale ou incorrecte de substances toxiques ou biologiques.

Problèmes
En Allemagne, la publication du CWA 15793 a suscité de nombreuses réactions. La KAN (Commission pour la santé et la sécurité au travail et la normalisation), notamment, a formulé de vives critiques (2). Le contenu de ce CWA empiète sur certaines règles reprises, notamment, dans la Directive européenne sur les agents biologiques (et donc, pour ce qui concerne la Belgique, sur l’AR qui a transposé cette directive) (3). En outre, les règles du CEN stipulent que les CWA ne sont pas destinés à réglementer des aspects comme la sécurité et la santé au travail. En effet, seul un nombre restreint de parties y étant associées, les CWA sont moins aptes à servir d’instrument de normalisation pour la sécurité et la santé au travail.

Qu’est-ce qu’une norme?
La loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation (MB du 27 mai 2003) définit une norme comme suit: "une spécification technique approuvée par un organisme reconnu à activité normative en vue d’une application répétée ou continue, dont l’observation n’est pas obligatoire et qui relève de l’une des catégories de normes visées à l’article 1, 4°, de la Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et des réglementations techniques" (art. 2, 1°).
Les normes énoncent les règles de l’art qui sont applicables à un produit, un procédé ou un service au moment où elles sont adoptées.

Valeur juridique
Le respect des normes en soi n’est pas obligatoire d’un point de vue juridique. Il est toutefois possible qu’une réglementation contraignante, comme une loi ou un arrêté royal, fasse référence à des normes. Dans ce cas, ces normes ont un caractère plus contraignant. D’autre part, les entreprises concluent souvent des contrats avec des fabricants dans lesquels il est prévu que le produit respectera les exigences fixées dans une norme déterminée. Dans ce cas, le respect de la norme est bien entendu obligatoire en vertu du contrat.

Peu de normes belges
Il existe des normes belges, européennes et internationales. À l’heure actuelle, la plupart des normes publiées en Belgique sont établies au niveau européen ou international. Seules 10% environ sont des normes belges. Celles-ci traitent surtout de domaines dans lesquels la Belgique a acquis une certaine expérience et qui ne sont pas (encore) régis par des normes européennes ou internationales. Certaines normes européennes comprennent également des "annexes nationales". Dans ce cas, une norme nationale doit régler la mise en œuvre pratique de la norme européenne, ce qui est souvent le cas dans des domaines relevant des compétences nationales, comme la sécurité.
Les normes européennes sont élaborées par le CEN ou le CENELEC (Comité Européen de Normalisation Électrotechnique). Chaque norme européenne doit être reprise par les organismes de normalisation nationaux et les éventuelles normes nationales contradictoires doivent être supprimées.

Naissance des normes
Toutes les normes, tant au niveau international qu’européen ou national, s’élaborent de façon analogue. Sur la base d’une analyse, l’organisme de normalisation détermine la nécessité de nouvelles normes (ou d’une adaptation des normes existantes). La faisabilité technique et économique est ensuite étudiée.
L’organisme de normalisation établit ensuite les programmes de normalisation. Ces programmes sont alors mis en œuvre dans la pratique par des commissions qui élaborent un projet de norme en concertation avec des entreprises, des fédérations professionnelles, des syndicats, des pouvoirs publics,… Le projet de norme est publié et toutes les parties prenantes ont la possibilité, pendant une certaine période (de cinq mois à trois ans), de formuler leurs remarques et leurs objections. Ces remarques et objections seront prises en considération lors de l’élaboration de la norme définitive.

(1) La norme est gratuitement disponible via: www.cen.eu/cenorm
(2) Maladie du charbon, etc… – un document contesté du CEN sur la sécurité biologique, KANbrief 1/2009 (http://www.kan.de/fr/normal/publications/kanbrief/kanbrief-display/kandocs/a8c3093830/kanbrief/2803/90.html)
(3) Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail transposée par l’AR du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail (MB du 1er octobre 1996, Code, Titre V, Chapitre 3)
: PreventActua 17/2009