Un budget mobilité, une solution aux embouteillages?

Un budget mobilité ayant le même statut social et fiscal qu'une voiture de société pourrait inciter les travailleurs qui viennent travailler en voiture à opter pour un autre moyen de transport. C'est ce qui ressort d'un projet pilote organisé par Mobiel21 (association pour la mobilité durable), Bond Beter Leefmilieu (fédération regroupant les associations environnementales en Flandre) et Voka (Vlaams Economisch Verbond, réseau d’entreprises flamand) et qui a reçu le soutien de la ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics Hilde Crevits (CD&V).

Malgré la mauvaise accessibilité des entreprises et la diminution des avantages fiscaux, le nombre de voitures de société reste élevé en Belgique: moins de 300.000 en 2010, 359.000 en 2012. Selon Koen Magerman, expert juridique senior chez le prestataire de services RH SD Worx, le problème est lié au fait que l’usage privé d'une voiture de société présente de nombreux avantages. La personne qui utilise sa voiture de société pour faire des courses ou effectuer un voyage ne paye pas directement pour l’usage de la voiture puisque cet avantage fait partie de son salaire brut. Pour ceux qui ne disposent pas d’une voiture de société, ces frais de transport sont payés avec le salaire net. "Tant que cet important avantage fiscal et social existe, les travailleurs ne seront pas enclins à laisser tomber leur voiture de société", conclut Magerman.

Budget de mobilité
Une solution serait de mettre en place un budget mobilité. Ce budget ferait partie intégrante du package salarial et permettrait aux travailleurs de consacrer librement leurs dépenses à un large éventail de solutions de transport: vélo, train, bus, voiture (voiture de société, covoiturage,…),… Actuellement, les différents types de trajets sont soumis à un régime social et fiscal différent. Le trajet domicile-travail est par exemple totalement exonéré de cotisations ONSS tandis les trajets purement privés y sont complètement soumis. Seules les voitures de société ont un statut social et fiscal identique pour les trois sortes d'usage: déplacements professionnels, déplacements domicile-travail et déplacements privés. "Le budget de mobilité devrait être soumis au même régime que la voiture de société", indique Koen Magerman.
Cette complexité explique pourquoi moins de 3% des employeurs offrent un budget de mobilité aux travailleurs, alors que selon la Fleet & Mobility Survey 2012 de Mobimix et SDWorx, 50% des entreprises sondées souhaiteraient le faire. 

Projet pilote
Un projet intitulé "Mobiliteitsbudget Werkt" (Le budget mobilité, ça marche) a été organisé par Mobiel21, le Bond Beter Leefmilieu et Voka Halle-Vilvoorde entre juin 2011 et avril 2013. Dans le cadre de ce projet, un budget mobilité a été introduit dans cinq entreprises: KBC (Leuven), Kluwer (Mechelen), Boss Paints (Waregem), Artoos (Kampenhout) et YOUR Mover (Vilvoorde). Durant tout le projet, ces entreprises ont été exceptionnellement exemptées de cotisations ONSS. Une sélection de travailleurs, 55 au total, ont reçu un budget mobilité qu'ils pouvaient consacrer à différents moyens de transport durant plusieurs mois.

Train et vélo gagnent du terrain
Les participants au projet pilote avaient un profil de "solitaire en voiture". Durant et juste après le projet, le nombre de déplacements en voiture a diminué de 30% (de 80% à 50%). La proportion des déplacements en vélo et en train a, quant à elle, spectaculairement augmenté (respectivement de 10 à 22% et de 8 à 24%).
La perception des différents moyens de transport a également été sondée car elle joue un rôle important dans le changement de comportement. Le sondage a montré une baisse du nombre de personnes qui se disaient "totalement d'accord" avec l'énoncé "J'aime me déplacer en voiture" (34,7% contre 58%). Après le projet, 60% des participants indiquaient opter pour une manière totalement ou partiellement nouvelle de se rendre au travail. Environ un quart des participants a conservé son ancienne habitude de déplacement.

Futur?
Durant une conférence au cours de laquelle les résultats du projet ont été présentés, la ministre flamande de la Mobilité Hilde Crevits a décidé qu'un budget de mobilité avait un grand potentiel, mais que les aspects sociaux et fiscaux (ONSS) devaient encore être élaborés. "Mais c'est une matière fédérale", a-t-elle ajouté.

Source: Argus actueel

: PreventMail 2013/156