Un bouton d’urgence à la sortie de secours?

De plus en plus d’entreprises ferment hermétiquement les accès de l’entreprise pour prévenir les cambriolages et munissent les sorties de secours de boutons d’urgence qui débloquent la porte en cas de nécessité. Un système de ce genre n’est-il pas en contradiction avec la réglementation en matière d’évacuation et de prévention des incendies? Les sorties de secours peuvent-elles être verrouillées?

Boutons d’urgence?
Les boutons d’urgence dont il est question ici veillent à ce que la porte ou la sortie de secours s’ouvre automatiquement quand ils sont activés. Ce mécanisme, souvent utilisé pour des portes intérieures et extérieures, équipe parfois aussi des sorties de secours.

RGPT
Les sorties d’évacuation doivent rester accessibles en toutes circonstances. Cela ne veut pas dire pour autant que le système du bouton d’urgence soit contraire à la législation belge. Il est cependant essentiel de vérifier si le système fonctionne correctement, notamment sur le plan de sécurité. En effet, si la source d’énergie assurant la fermeture automatique tombe en panne, la porte ne peut rester bloquée en position fermée, elle doit toujours pouvoir s’ouvrir vers l’extérieur. L’article 52.5.16 du Règlement Général pour la Protection du Travail (RGPT) stipule: "Toute porte à fermeture automatique qui ne peut être ouverte facilement à la main, doit être équipée d'un dispositif tel que, si la source d'énergie qui actionne la porte vient à faire défaut, celle-ci s'ouvre automatiquement et libère la largeur totale de la baie".

Normes de base Incendie
S’il s’agit d’un nouveau bâtiment industriel ou de l’extension d’un bâtiment industriel existant (les bâtiments bas dont la superficie est inférieure à 100m2 et qui ne comprennent que deux étages au maximum sont exclus) dont le permis a été délivré après le 15 août 2009, l’arrêté royal du 1er mars 2009 modifiant l’arrêté royal fixant les normes de base Incendie est d’application.
Cet AR stipule, en ce qui concerne l’évacuation, que les portes des voies d'évacuation (tout comme les portes extérieures, sous contrôle ou non) doivent pouvoir être ouvertes à tout moment pour permettre l'évacuation du bâtiment. Si ces portes sont verrouillées, le verrouillage se fait au moyen de serrures électromécaniques ou électromagnétiques et satisfait aux principes de la sécurité positive. Toutes les portes verrouillées du bâtiment doivent automatiquement être déverrouillées en cas de détection d'un incendie, d'alerte ou de panne de courant. Le déverrouillage des portes doit pouvoir se faire sur place.

Sécurité
La législation belge autorise donc, sous certaines conditions, l’utilisation de ces boutons pour des sorties de secours. Dans ce cas, la sécurité des travailleurs peut sans aucun problème être combinée avec la sécurité de l’entreprise.

Les clients PreventAssist peuvent poser leurs questions sur la santé et la sécurité au travail par mail prevent [at] prevent [dot] be, par le formulaire sur ce site, ou par téléphone 016/910910
 

: PreventActua 11/2010