Titre de légitimation pour les inspecteurs de l’inspection sociale

Le Code pénal social stipule que les inspecteurs sociaux doivent pouvoir présenter un titre de légitimation lors de leurs missions. L’utilisation du modèle de titre de légitimation publié en juillet 2014 doit être utilisé à partir du 1er juillet 2015.

: PreventMail, PreventActua 02/2015